Bruxelles, 12/04/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée, mercredi 11 avril, des solutions présentées par cinq éditeurs, dont Apple, pour mettre fin à une enquête transatlantique sur une possible entente visant à restreindre la concurrence sur le marché européen du livre électronique (e-book).
« Dans le cadre de son enquête sur la distribution des livres numériques, la Commission européenne a reçu des propositions d'Apple et de quatre éditeurs internationaux: Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck », a indiqué le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almúnia, se félicitant de la bonne collaboration avec les autorités américaines et saluant le fait que les cinq groupes aient fait des propositions pour permettre de clore rapidement l'enquête en Europe. Pearson, sixième groupe sous enquête, n'a pas fait de proposition.
L'enquête a été ouverte en décembre 2011 et vise notamment une possible entente illégale sur les prix des livres électroniques entre six éditeurs mondiaux de premier plan: Apple, Simon & Schuster (filiale de CBS), HarperCollins (filiale de News Corp.), Hachette (groupe Lagardère S.C.A.), Penguin Group (qui appartient à Pearson) et Macmillan (filiale de Verlagsgruppe Georg von Holtzbrink). La Commission enquête par ailleurs sur la nature et les clauses des contrats d'agence conclus entre ces éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente des livres électroniques, dont les modalités pourraient influer au final sur le prix de détail des livres électroniques.
Les six éditeurs cités ont fait l'objet aussi de poursuite aux États-Unis de la part du ministère de la Justice pour entente visant à « relever les prix des livres numériques et à limiter la concurrence » dans le secteur. Un accord a été trouvé avec trois d'entre eux - Hachette, HarperCollins et Simon&Schuster - qui ont accepté de changer leur politique de prix, elles sont en revanche maintenues vis-à-vis des autres. (FG)