Bruxelles, 12/04/2012 (Agence Europe) - Les députés européens de la commission des Affaires étrangères, des membres de la Commission européenne, de la Cour des comptes et des pays candidats à l'adhésion ont discuté, mercredi 11 avril, des améliorations du nouvel instrument de préadhésion (IPA), IPA2, dont les montants, s'ils sont adoptés, pourraient s'élever à 2 milliards d'euros par an sur la période 2014-2020.
Pour le directeur général de la DG Élargissement de la Commission européenne, Stefano Sannino, il faut « que l'IPA2 soit adapté aux besoins et aux capacités du pays destinataire, plus la taille unique pour tous mais du sur mesure ». La Commission veut supprimer la répartition de l'aide en cinq composantes (soutien des institutions publiques, coopération régionale et transfrontalière, développement régional, ressources humaines et développement rural) et souhaite une approche sectorielle. « Nous voulons être sûrs d'avoir une approche globale. Pour mieux répondre aux besoins spécifiques, il faut identifier un cadre stratégique commun. Cela devrait nous permettre de tenir compte des priorités politiques pour en faire des actions concrètes », a ajouté M. Sannino, précisant par ailleurs que la Commission veut consacrer davantage de ressources à la coopération
régionale. La Commission souhaite utiliser des documents de stratégies spécifiques pour chaque pays, pour identifier les réformes essentielles et veut pouvoir les réviser chaque année « pour s'assurer que les stratégies conviennent toujours ». M. Sannino a mis en avant la nécessité de trouver un équilibre entre prévisibilité et souplesse, pour pouvoir réajuster les fonds en tenant compte de la situation sur le terrain. La Commission aimerait aussi une stratégie multi-pays « pour définir les limites de la région et aborder certains points spécifiques pertinents » et la « reconnaissance de l'importance spécifique de la réforme de l'État de droit ».
Elle veut également se concentrer sur les résultats de l'impact de l'assistance européenne. « Il faut faire en sorte que l'argent porte ses fruits, créer un mécanisme pour évaluer et revoir les prestations avec un élément de performance pour encourager les zones qui s'en tirent le mieux, pour atteindre nos objectifs », a précisé M. Sannino, soutenu par Karel Pinxten, de la Cour européenne des auditeurs, favorable à un lien entre assistance et performance. « Les objectifs doivent être spécifiques, mesurables, atteignables. Il faut des instruments pour mesurer les progrès et la Commission doit pouvoir réagir », a expliqué celui-ci.
Des nombreuses améliorations à apporter
M. Pixten a mis en en garde contre une utilisation exagérée de l'appui budgétaire, fonds versés au trésor des pays bénéficiaires, rappelant qu'il ne fait pas l'objet de contrôle, et qu'il risque de faire l'objet d'abus.
Les représentants des pays candidats ont appelé à un renforcement de la capacité administrative, à une simplification des procédures, à la réduction du « fardeau administratif », à la promotion du dialogue avec la société civile, ou encore à une « augmentation linéaire des fonds » pour que les pays soient prêts à absorber les fonds importants au moment de l'adhésion. Les représentants ont aussi rappelé que « souvent, les besoins changent entre le moment où le programme est défini et le moment où on est prêt à l'appliquer ». Les représentants des pays candidats ont aussi souligné qu'il est difficile de faire correspondre les structures de l'IPA avec les structures nationales: un même projet peut être géré par plusieurs ministères. (CG)