Bruxelles, 10/04/2012 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur les navires à double coque, et l'adaptation des navires à simple coque. Des coques supplémentaires ont pour vocation d'éviter que le contenu des citernes ne se déverse dans l'eau de mer et cause une grave pollution aux hydrocarbures, en cas de collision ou d'échouement. Le règlement qui est relatif aux navires à double coque date de 2002, et des modifications techniques doivent être reprises afin d'être en accord avec les règles internationales établies par l'Organisation maritime internationale (OMI). Si l'UE exigeait le recours aux doubles coques pour tous les navires qui jettent l'ancre dans les ports européens, l'OMI a étendu l'exigence à tous les navires en transit aux larges des côtes également. La législation européenne doit refléter ces règles plus strictes. Il s'agit aussi de rendre le règlement plus transparent et facile d'utilisation par les institutions européennes.
En dégageant un accord sur le sujet avec le Parlement, la présidence danoise du Conseil de l'UE a pu obtenir le premier accord maritime de son mandat, mercredi 4 avril. Cependant, celui-ci n'est pas de grande envergure, car au-delà de la transposition de règles internationales, d'autres modifications techniques apportées sont surtout d'ordre procédurier. Elles prévoient notamment que la Commission puisse adopter des actes délégués en ce domaine, et se passe donc du consentement du Parlement et du Conseil par voie législative ordinaire.
L'accord dégagé devra encore être adopté formellement par le Parlement européen et le Conseil respectivement, afin que le dosser puisse être bouclé en première lecture. (MD)