Bruxelles, 04/04/2012 (Agence Europe) - La Commission promet de mettre fin au « cauchemar bureaucratique », selon les termes d'Antonio Tajani, que représente la réimmatriculation de voitures dans un autre pays membre de l'UE. Des formalités simplifiées, moins coûteuses, et moins récurrentes sont au menu de la nouvelle réglementation, qui ne s'attaque cependant pas à la fiscalité.
Épargner du temps et de l'argent. Le commissaire européen en charge de l'industrie et de l'entrepreneuriat, Antonio Tajani, a présenté mercredi 4 avril un nouveau règlement, censé améliorer des pratiques onéreuses (400 euros pour une réimmatriculation en moyenne) et longues (5 semaines environ) pour l'enregistrement d'une voiture dans un autre État membres, qui font tache dans un marché unique qui promeut la libre circulation des biens. Le commissaire européen s'en offusque: « Vingt ans après l'entrée en vigueur du marché intérieur, il est inacceptable que les citoyens et les entreprises soient encore confrontés à un si grand nombre d'obstacles. Notre proposition met un terme à de nombreuses formalités d'immatriculation et de longues procédures, ce qui permettra aux sociétés de location de faire des économies appréciables ». De la sorte, c'est près d'un milliard et demi d'euros qui pourraient être épargnés en réformant les pratiques actuelles. « Il s'agit d'un pari gagnant pour l'ensemble de l'économie, et notamment pour l'industrie du tourisme », estime Antonio Tajani.
Réimmatriculation après 6 mois. Si les propositions de M. Tajani permettent désormais d'éviter de réimmatriculer une voiture lors de vacances prolongées, ou d'une mission professionnelle à l'étranger, la Commission n'offre cependant pas d'autre alternative au citoyen qui s'installe dans un autre pays de façon permanente que d'immatriculer son véhicule dans le pays en question au bout de 6 mois. La règle d'or est désormais qu'un véhicule sera immatriculé dans l'État membre dans lequel réside son propriétaire, même s'il est en voyage dans un autre pays de manière prolongée.
Stop à la fraude. La nouvelle flexibilité ne doit pas pour autant être la porte ouverte à la fraude et au trafic de voitures volées. Ainsi, la proposition de la Commission prévoit-elle également une coopération renforcée entre les États membres, qui échangeront leurs données par voie informatique. Il sera impossible de ré-immatriculer une voiture volée, car celles-ci seront signalées à tous les organes d'immatriculation à travers l'UE.
Règlement évolutif. D'ici quatre ans, la Commission propose d'évaluer l'impact de sa proposition, et de présenter au Parlement et au Conseil un rapport sur sa mise en application et éventuellement de rectifier le tir et y apporter des améliorations. Le commissaire Tajani s'est bien gardé de toucher aux questions de fiscalité, qui sont pourtant tout autant au centre des préoccupations des citoyens, car « l'objectif était d'avoir un règlement qui puisse être approuvé par le Conseil et le Parlement européen ». Il n'a pas hésité à affirmer « qu'un jour, lorsque nous serons les États-Unis d'Europe, nous pouvons espérer être plus ambitieux en matière d'immatriculation ». (MD)