Bruxelles, 04/04/2012 (Agence Europe) - La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle la Commission européenne à présenter « un cadre juridique solide en matière d'anticipation du changement », afin de garantir aux travailleurs des formations de qualité, tout en les impliquant dans les décisions stratégiques de leur entreprises. Cet appel de la CES est une réponse à la consultation publique sur la restructuration des entreprises et l'anticipation du changement que la Commission avait lancée en janvier (EUROPE nº10533) et qui a pris fin vendredi 30 mars. Les résultats de cette consultation constitueront un des ingrédients du prochain paquet croissance et emploi, que le commissaire Laszlo Andor (emploi, affaires sociales et inclusion) est amené à présenter le 19 avril prochain.
Les représentants des syndicats ont ainsi défini plusieurs points qu'ils jugent essentiels quant à la gestion des effets économiques et sociaux des mutations industrielles. La CES met en exergue le rôle central des travailleurs et des pouvoirs publics. Aux premiers, il faut garantir des formations et une éducation continues. À travers des mécanismes d'information, de consultation et de participation, le rôle des employés devrait être renforcé dans la gestion stratégique des entreprises. Quant aux pouvoirs publics, leur politique industrielle devrait être centrée sur la création d'emploi, tout en instaurant des « filets de sécurité » au cas où la restructuration d'une entreprise se traduit par des licenciements. Finalement, la CES demande qu'un cadre juridique européen soit mis en place pour préserver le rôle clé des négociations collectives, qui sont aujourd'hui, dans de nombreux États membres, décentralisées au profit d'accords spécifiques aux entreprises (EUROPE nº 10583).
Selon les syndicats, la Commission a trop tardé pour proposer une stratégie cohérente en matière de gestion sociale du changement et des restructurations. « Nous avons attendu 15 ans pour que les recommandations de Gyllenhammar soient prises en considération. Durant ces 15 années, des millions de travailleurs européens ont été victimes de processus de restructuration mal planifiés et mis en œuvre de manière injuste », a déclaré Judith Kirton-Darling, secrétaire confédérale de la CES, lundi 2 avril, en faisant référence au rapport de la Commission établi en 1998 par un groupe d'experts présidé par Pehr Gyllenhammar. Ce rapport soulignait notamment, dans ses recommandations, la responsabilité importante des entreprises en ce qui concerne l'anticipation du changement, afin d'éviter les pertes d'emploi. Toutefois, signe d'une évolution en matière de politique industrielle, le rapport de 1998 préconisait aussi que les pouvoirs publics s'abstiennent de s'immiscer dans les mutations industrielles. Or, dans son dernier Livre vert, la Commission posait la question suivante: comment l'action publique peut-elle faciliter les changements et les restructurations des entreprises ? (JK)