Bruxelles, 04/04/2012 (Agence Europe) - Les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l'aéroport de Carcassonne (France) et les remises et accords de commercialisation convenus entre l'aéroport et la compagnie aérienne Ryanair sont-ils conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État ? La Commission européenne en doute. Aussi a-t-elle décidé, mercredi 4 avril, d'ouvrir une enquête approfondie pour répondre à cette question.
L'aéroport de Carcassonne (CCF) est un aéroport régional situé dans l'Aude (Région du Languedoc-Roussillon, France). Il est la propriété de la Région du Languedoc-Roussillon et, jusqu'en mai 2011, était exploité par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) locale. Son exploitation a ensuite été attribuée à Veolia Transport.
Entre 2000 et 2010, la CCI a reçu des subventions se montant à 11 millions d'euros au minimum, accordées par plusieurs organismes publics en vue du financement de divers projets d'infrastructures à l'aéroport de Carcassonne. La CCI a également bénéficié, entre 2001 et 2011, de plusieurs mesures d'aide, parmi lesquelles des subventions d'un montant de plus de 8 millions d'euros pour l'exploitation de l'aéroport de Carcassonne, ainsi que des avances de trésorerie. En outre, Veolia Transport, qui exploite l'aéroport depuis mai 2011, a reçu des subventions publiques liées au nombre de liaisons exploitées au départ de cet aéroport. La Région du Languedoc-Roussillon s'est également engagée à financer plusieurs investissements en infrastructures liés à l'activité commerciale sur le site de l'aéroport, infrastructures qui seront utilisées gratuitement par l'exploitant de l'aéroport. La Commission doute que l'ensemble de ces mesures soient conformes aux règles en matière d'aides d'État. Elle examinera par ailleurs si les accords passés par les exploitants de l'aéroport avec Ryanair (accords de commercialisation, remises sur les redevances aéroportuaires), auraient été conclus par un investisseur en économie de marché. La Commission craint que de tels accords ne soient susceptibles de conférer à la compagnie aérienne, seul utilisateur commercial de l'aéroport, un avantage économique indu dont ne jouissent pas ses concurrents. (OL)