Bruxelles, 13/03/2012 (Agence Europe) - Les ministres des Finances, réunis en Conseil mardi 13 mars, ont eu un deuxième débat sur le projet de taxe sur les transactions financières (TTF), sur la base d'un document exposant l'état d'avancement des travaux après une première lecture technique de la proposition. Ils étaient invités à exprimer leurs opinions sur la façon de poursuivre les travaux dans les prochains mois en vue d'une discussion plus structurée avant la fin du semestre. La présidence a énuméré les problèmes en suspens, qui touchent essentiellement à l'assiette de la taxe, la structure des taux et les personnes auxquelles elle s'applique, son impact sur l'économie, les risques de délocalisation des activités financières et l'impact de la directive vis-à-vis des institutions financières hors-UE. Le commissaire Semeta (Fiscalité) a insisté sur la nécessité d'analyses techniques ultérieures, notamment sur l'impact économique de la taxe, avant une discussion politique qui risquerait de paralyser l'avancée du dossier à ce stade.
Le ministre des Finances allemand, Wolfgant Schäuble, a résumé le sentiment général des pays qui soutiennent la taxe en estimant qu'il faut mener à bien la discussion pour arriver à un résultat, dont l'absence serait « désastreuse », après des années de discussions sur une mesure très attendue par l'opinion publique. Pour cette raison, il soutient à 100% les solutions préconisées par la Commission: l'Europe doit aller de l'avant et donner l'exemple en instaurant cette taxe, dans l'espoir que d'autres la suivent au niveau mondial. Toutefois, si un consensus à Vingt-Sept se révélait impossible, il faudrait, selon lui, examiner la possibilité de « solutions de rechange » (une coopération renforcée ? d'autres formes de taxation ?). Il a demandé que, dans les prochains mois, les efforts se concentrent sur deux questions: voir si la taxe appliquée au seul niveau européen est efficace pour éviter l'évasion fiscale et, si oui, en évaluer les coûts pour l'économie. La Commission pourrait entreprendre une analyse plus approfondie en ce sens et examiner d'éventuelles solutions alternatives, comme suggéré par la présidence, afin de disposer d'une base sur laquelle pouvoir construire à terme un compromis pragmatique, si possible à Vingt-sept.
Cette position a été soutenue pleinement par le ministre français, François Baroin, qui a estimé qu'il « faut aller le plus loin possible et avec l'impact le plus large possible » et souhaité que dans les prochains mois la Commission et la présidence « pilotent des propositions alternatives » pour arriver à une position de compromis. Le ministre a souligné la persistance de problèmes comme celui de la taxation des dérivés de gré à gré, un marché immense, sur lequel il n'y a pas encore de réponses efficaces et pour lequel un consensus est nécessaire aussi avec les pays qui s'opposent à la taxe. Le Premier ministre italien, Mario Monti, a lui aussi préconisé une approche pragmatique et demandé une évaluation plus précise de l'impact de la taxe sur le coût des capitaux pour les entreprises et pour le secteur public.
L'opposition principale est venue, comme l'on pouvait s'y attendre, du Royaume-Uni et de la Suède, alors que le Luxembourg et les Pays-Bas ont exprimé des réserves assez nettes. Ainsi, le secrétaire d'État britannique, Mark Hoban, a rappelé que son pays applique déjà une taxe sur les banques et un 'stamp duty' sur les ventes d'actions et a invité ses partenaires à en faire autant, excluant toute taxation européenne des transactions financières qui pourrait nuire à la compétitivité de la City. Le ministre suédois, Anders Borg, a indiqué que la taxe pourrait faire croître le coût des emprunts pour les ménages et les entreprises. Il a préconisé une étude détaillée sur son impact et l'examen de solutions alternatives. Par ailleurs, il a indiqué que l'opinion suédoise accepterait très difficilement une taxe qui alimenterait le budget de l'UE. Le ministre luxembourgeois, Luc Frieden, s'est demandé s'il est sage d'appliquer une telle taxe uniquement au niveau de l'UE ou dans une zone géographique encore plus limitée et s'est interrogé sur son impact sur la compétitivité du secteur financier européen. Les Pays-Bas ont invoqué le possible impact négatif de la taxe, qui, sur une longue période, ne génèrerait pas assez de recettes pour compenser les coûts et ont demandé eux aussi que l'on envisage d'autres variantes. L'argument des coûts de mise en œuvre, notamment pour les petits pays, et celui de la pénalisation du secteur financier ont été invoqués aussi par Malte, autre pays très réticent. L'Autriche, favorable à la taxe a, elle aussi, demandé que l'on envisage des variantes comme une forme de TVA, qui serait plus acceptable pour les pays qui s'opposent à la taxe. (FG)