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Bulletin Quotidien Europe N° 10573
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

La proposition Life 2014-2020 bien accueillie au Conseil

Bruxelles 13/03/2012 (Agence Europe) - La proposition de règlement pour l'établissement d'un programme LIFE 2014-2020, réformé car dédié à l'environnement et à l'action pour le climat, avec des procédures d'éligibilité plus simples et des priorités plus claires (EUROPE n° 10514) est plutôt bien accueillie par les ministres de l'Environnement des 27. Le premier débat qu'ils ont eu le 9 mars n'a pas porté sur le budget que propose la Commission européenne (3,2 milliards d'euros) mais sur l'équilibre géographique dans la répartition des fonds LIFE entre les différents pays et sur les taux de cofinancement des projets éligibles.

La plupart des États membres ont estimé que le concept d'équilibre géographique est pertinent pour la répartition des projets intégrés (ces projets à large échelle constituant l'une des principales innovations de la proposition) bien qu'une minorité préférerait une clarification de ce concept et l'inclusion dans le règlement de critères spécifiques pour sa mise en œuvre. Plusieurs délégations considèrent que le mérite et la qualité des projets devrait être le critère n°1. Certains pays considèrent que ce concept devrait s'appliquer à tous les types de projets tandis que d'autres préféreraient qu'il soit traduit en critères pour l'allocation nationale, comme c'est le cas dans le règlement LIFE actuel. De nombreux États membres voudraient que les coûts de personnel permanent continuent d'être des coûts éligibles même si cela devait revenir à une diminution des subventions destinées à des projets. (AN)

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