Bruxelles, 13/03/2012 (Agence Europe) - Les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen ont demandé au Conseil, lundi 12 mars, de s'assurer que le nouveau Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) « permettra à l'Union d'adopter une approche plus stratégique et politique du soutien à la démocratie en offrant une assistance sur mesure, flexible, réactive, à l'écoute des besoins des bénéficiaires et susceptible d'être reprogrammée rapidement ». Ce fonds devra être en priorité accordé aux pays voisins « mais non exclusivement ».
En adoptant à une large majorité le rapport d'Alexander Graf Lambsdorff, la commission des affaires étrangères souhaite que le FEDEM soutienne un « large éventail d'acteurs œuvrant en faveur de la démocratisation » et qu'il accorde des subventions directement aux bénéficiaires.
Les députés veulent que l'action de ce fonds complète celle des instruments de financement existants, « notamment l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme », n'empiète pas sur leurs activités et qu'elle soit en synergie et complémentaire avec celle des États membres et des organisations qu'ils financent « par une coopération étroite et la création de partenariats tout en évitant les doubles emplois ».
Implication du Parlement
Les élus demandent également que le fonds ait une « structure de gouvernance transparente et ouverte », sur la base d'une « structure souple et efficace du point de vue administratif, dotée de mécanismes simples d'octroi des subventions associant de façon équilibrée les représentants des États membres et les institutions de l'Union, des experts et des professionnels indépendants ». Ils souhaitent que le futur comité de direction et le secrétariat du FEDEM soient parfaitement coordonnés avec le Service européen d'action extérieure. Les députés veulent aussi avoir un « pouvoir étendu de supervision politique » sur les activités du fonds, et être associés et consultés tout au long du processus de sa création, de sa mise en place et de son fonctionnement, notamment grâce à la présence de députés au sein de son conseil des gouverneurs et de son comité de direction. (CG)