Bruxelles, 13/03/2012 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE rejette le pourvoi contre l'arrêt du Tribunal qui avait confirmé l'inscription de cette filiale britannique de Melli Bank Iran sur la liste des entités participant à la prolifération nucléaire, d'après un arrêt rendu mardi 13 mars.
Melli Bank est une société anonyme britannique détenue par Bank Melli Iran (« BMI »), une banque iranienne contrôlée par l'État iranien. Afin de mettre en œuvre une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU dans le cadre des mesures prises à l'encontre de l'Iran pour empêcher la prolifération nucléaire, le Conseil a adopté en 2007 un règlement prévoyant le gel des fonds des entités participant à la prolifération nucléaire. Les entités concernées sont énumérées dans une liste annexée au règlement. Le 23 juin 2008, le Conseil a adopté une décision selon laquelle BMI et ses filiales, y compris Melli Bank, ont été inscrites sur cette liste avec pour conséquence de geler leurs fonds. Melli Bank a introduit un recours en annulation de cette décision devant le Tribunal. Le Tribunal a rejeté ce recours en 2009, en confirmant la décision de gel des fonds. Melli Bank a ensuite introduit un pourvoi contre cet arrêt du Tribunal. Par son arrêt, la Cour rejette le pourvoi, en considérant que le Tribunal n'a pas commis d'erreur de droit. (LC)