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Bulletin Quotidien Europe N° 10573
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COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) cjue

La décision gelant les fonds de Melli Bank est confirmée

Bruxelles, 13/03/2012 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE rejette le pourvoi contre l'arrêt du Tribunal qui avait confirmé l'inscription de cette filiale britannique de Melli Bank Iran sur la liste des entités participant à la prolifération nucléaire, d'après un arrêt rendu mardi 13 mars.

Melli Bank est une société anonyme britannique détenue par Bank Melli Iran (« BMI »), une banque iranienne contrôlée par l'État iranien. Afin de mettre en œuvre une résolution du...

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