Les raisons d'un choix. C'est presque une avalanche: en ce moment, le nombre de prises de position sur l'avenir de l'Europe par des personnalités politiques de premier plan dépasse toute prévision. Plusieurs facteurs ont joué en ce sens: la période préélectorale en France et en Grèce, et celles à venir en Allemagne et ailleurs ; la réunion informelle semestrielle à Copenhague entre les ministres des Affaires étrangères ; les prises de position publiées avec signature. Commentateurs et analystes sont sous pression. Mais cette rubrique préfère revenir d'abord sur l'initiative citée hier, lancée par des personnalités qui n'ont pas actuellement de fonctions présidentielles ou ministérielles. Ceci pour une raison très simple: les personnalités « officielles » indiquent des objectifs ou des orientations de principe: désigner leurs orientations propres pour l'avenir, préconiser l'Union politique, admettre l'Europe à deux vitesses si elle permet de progresser, etc. Ceci sans préciser ni procédures opérationnelles, ni dates. Seul M. Sarkozy a indiqué une échéance, celle d'un an pour la révision des accords de Schengen, projet qui est déjà à l'étude depuis quelque temps au niveau communautaire et auquel je vais consacrer un commentaire spécifique.
En revanche, l'appel de personnalités allemandes et italiennes annoncé hier est opérationnel, il doit se concrétiser immédiatement et ses objectifs ainsi que les démarches à entamer sont clairement indiqués.
Projet opérationnel. C'est pourquoi j'y reviens aujourd'hui par un résumé schématique.
1) les destinataires sont le parlement allemand et le parlement italien, invités à ratifier en même temps, avant la fin juin, le nouveau Traité européen sur la discipline budgétaire, auquel s'ajoute une Déclaration commune sur la création d'une Union politique et d'un gouvernement fédéral ;
2) une avant-garde d'États membres entamerait alors un vaste débat sur la réforme du Traité de Lisbonne, sur des sujets tels que l'énergie, l'immigration, la politique étrangère, etc. Le transfert de ressources financières à l'UE serait également discuté ;
3) les chefs d'État et de gouvernement se présenteraient ensuite à la séance du Parlement européen du 10 septembre 2012 pour l'inviter à élaborer, avant les élections européennes de 2014, un rapport sur la réforme du Traité de Lisbonne, couvrant les sujets déjà indiqués et d'autres thèmes que le PE choisirait lui-même ;
4) sur la base du rapport parlementaire et des discussions entre les États membres, une Convention constituante serait convoquée après les élections européennes, avant fin 2014. Il en résulterait un projet de traité qui ouvrirait un « délai de réflexion » permettant aux États membres de décider s'ils souhaitent y participer ou s'ils préfèrent sortir de l'Union.
Lien entre l'actuel Traité « discipline budgétaire » et le traité à élaborer. La procédure indiquée établit un lien entre la ratification du traité actuel sur la discipline budgétaire et la création du nouveau traité envisagé, lien qui a permis que le document soit signé par des personnalités qui s'opposaient au Traité « discipline budgétaire » seul. Le président du Consiglio Italiano del Movimento Europeo, Pier Virgilio Dastoli, avait d'ailleurs été explicite: « Pas de ratification du Pacte budgétaire en l'absence d'un signal clair sur la volonté de progresser vers l'Union politique. » Emma Bonino, vice-présidente du Sénat italien, a expliqué: « Personne ne pense à un super-État européen, mais à une fédération d'États mettant en commun non seulement la monnaie et l'économie, mais aussi les affaires étrangères, la défense, la recherche et d'autres sujets. »
De leur côté, les signataires allemands (dont plusieurs sont parlementaires européens, voir cette rubrique d'hier) ont souligné l'opportunité de faire comprendre que l'Allemagne ne pense pas seulement à la discipline budgétaire, mais aussi à renforcer l'intégration politique et à la consolider la démocratie européenne. C'est le même message que vient de lancer le ministre allemand des Affaires étrangères Guido Westerwelle: « Nous avons besoin d'une véritable Constitution européenne. »
Le projet opérationnel est ainsi relié aux orientations et projets que les autorités de plusieurs États membres envisagent et soutiennent vers la relance de l'Europe politique et supranationale, en acceptant la conséquence inévitable: l'évolution vers l'Europe à deux vitesses, de plus en plus évidente, même si, en principe, on ne veut pas l'admettre.
(FR)