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Bulletin Quotidien Europe N° 10530
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INSTITUTIONNEL / (ae) hongrie

Lois controversées, Barroso prêt à utiliser tous ses pouvoirs

Bruxelles, 12/01/2012 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a bombé le torse jeudi 12 janvier à Copenhague en se disant prêt à utiliser « tous ses pouvoirs » pour s'assurer que la Hongrie respecte la législation européenne. En cause: certaines lois votées en Hongrie qui mettent à mal l'indépendance de la banque centrale du pays et des juges (EUROPE n° 10529).

« Nous utiliserons tous nos pouvoirs pour nous assurer que la Hongrie respecte les règles de l'Union européenne », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Copenhague lançant le début de la présidence danoise du Conseil. Il s'est par ailleurs dit encouragé par les signaux en provenance de Budapest assurant que le gouvernement Orban était prêt à « négocier » sur les points litigieux.

La Commission européenne a haussé le ton mercredi face au gouvernement conservateur de Viktor Orban, accusé par ses détracteurs de dérives autoritaires. Elle a menacé de traîner Budapest en justice si rien n'était fait pour modifier des lois pouvant porter atteinte à l'indépendance de la justice et de la banque centrale du pays. Concrètement, trois lettres de mise en demeure pourraient être envoyées la semaine prochaine au gouvernement hongrois pour lui donner deux mois pour se conformer au droit européen, faute de quoi des poursuites seraient entamées devant la Cour européenne de justice. De la question de l'indépendance de la banque centrale en particulier dépend la reprise de négociations sur une aide économique demandée par Budapest à l'UE et au FMI.

Le sujet tiendra le haut du pavé lors de la session la semaine prochaine du Parlement européen à Strasbourg. Certains députés européens, comme le chef du groupe libéral-démocrate au Parlement européen Guy Verhofstadt, ont proposé d'activer à l'encontre de Budapest une clause de l'article 7 du traité européen qui permet de suspendre les droits de vote dans l'UE d'un Etat en cas de « violation grave » et continue des valeurs fondamentales des Vingt-Sept. Quelques commissaires européens libéraux auraient plaidé en interne pour que cette voie ne soit pas exclue, lors de la réunion du collège des commissaires européens mercredi. Toutefois, l'exécutif européen dans son ensemble, chargé de veiller au respect du traité de l'UE, exclut dans l'immédiat de proposer cette option très dure. Pour arriver à une telle issue, il faut que 26 chefs d'État et de gouvernement sur 27 soient d'accord, c'est-à-dire l'unanimité moins l'État visé. Or, pour l'instant, très peu se sont exprimés et aucun n'a dit que la Hongrie avait violé le traité, ils ont seulement exprimé des préoccupations. La France compte parmi les rares pays européens à avoir dit sa préoccupation. (LC)

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