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Bulletin Quotidien Europe N° 10530
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Schengen, pas encore de contrôles par vidéosurveillance aux Pays-Bas

Bruxelles, 12/01/2012 (Agence Europe) - Le projet du gouvernement néerlandais d'établir des contrôles par vidéosurveillance sur les axes routiers reliant la Belgique et l'Allemagne au pays, n'ont pas encore commencé, a indiqué le 11 janvier une source du gouvernement. Le projet, baptisé '@migo-boras', devait initialement démarrer le 1er janvier dernier mais la « phase de test n'a pas encore été lancée », a dit cette source, suggérant que cela pourrait être le cas dans les deux prochains mois, sans certitude toutefois. Ce projet, estimé à 19 millions d'euros, repose sur des contrôles vidéo (15 cameras fixes et 6 mobiles) des véhicules et camions venant de Belgique et d'Allemagne, l'idée étant de contrôler les plaques d'immatriculation, de manière ciblée, dit La Haye, pour lutter contre la criminalité ou l'immigration illégale. Prévenue du projet, la Commission européenne avait adressé à La Haye le 17 novembre dernier un courrier lui demandant plus d'explications sur les motifs, la fréquence et la durée de ces contrôles. Le 11 janvier, les Pays-Bas n'avaient pas encore répondu à la Commission mais étaient « sur le point de le faire », poursuit la source néerlandaise. La Commission veut notamment avoir la garantie que ces contrôles ne violeront pas les règles de l'espace Schengen, qui autorisent, à l'heure actuelle, des contrôles aux frontières dans des cas très précis. Elle veut aussi s'assurer que les règles européennes sur la protection de la vie privée sont respectées. En décembre, le ministre néerlandais en charge des Affaires intérieures, Gerd Leers, avait assuré que ces mesures seraient en pleine conformité avec Schengen, ces contrôles se situant dans une bande frontalière de 20 kms et à raison de 6 heures par jour, ce qui est permis par le code frontières Schengen. (SP)

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