Bruxelles, 09/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a estimé lundi 9 janvier qu'un financement accordé entre 2007 et 2010 à Malév, la compagnie aérienne nationale hongroise, dans le cadre de sa privatisation et de sa renationalisation, constituait une aide d'État illégale, car la compagnie n'aurait pas été en mesure d'obtenir un financement similaire sur le marché aux conditions consenties par les autorités hongroises. La Hongrie doit maintenant récupérer cette aide illégale auprès de son bénéficiaire.
L'octroi d'une aide d'État à des entreprises en difficulté est assorti de conditions strictes énoncées dans les lignes directrices de l'UE de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration. Toutefois, les mesures en faveur de Malév ne respectent pas ces critères, selon la Commission, car la compagnie n'a pas pu démontrer comment sa stratégie commerciale actuelle lui permettrait de renouer avec la viabilité. En outre, le plan de Malév ne prévoit aucune mesure compensatoire visant à minimiser les distorsions de concurrence induites par l'aide accordée par l'État. De plus, Malév avait déjà bénéficié de diverses aides publiques ces dernières années.
En 2007, après plusieurs tentatives infructueuses de privatisation, la Hongrie a conclu avec AirBridge Zrt. un accord de vente portant sur la majorité des parts de sa compagnie aérienne nationale, Malév. En décembre 2010, la Commission, se fondant sur des articles parus dans la presse et des informations communiquées par un plaignant sur l'intention de la Hongrie de renationaliser Malév, a ouvert une enquête approfondie portant sur les mesures suivantes: la reprise, en décembre 2007, d'un prêt de 76 millions d'euros accordé à Malév en 2003 ; l'équivalent d'une facilité de trésorerie, d'un montant de 4,3 milliards de forints (HUF), dans le contexte de la vente avortée de la filiale de Malév fournissant des services d'assistance en escale ; l'octroi de délais de remboursement pour une dette fiscale et sociale d'un montant de 13,8 milliards d'HUF ; deux augmentations de capital, l'une de 25,4 milliards d'HUF en février 2010, l'autre de 5,7 milliards d'HUF en septembre 2010 ; des prêts d'actionnaires accordés entre mai et septembre 2010 pour un montant total de 14,9 milliards d'HUF ; la conversion, en septembre 2010, d'une partie de ces prêts d'actionnaires (ainsi que des intérêts échus) en actions. (LC)