Pression fiscale en hausse partout dans le monde, selon Ernst & Young. La pression fiscale s'accroît partout dans le monde, la crise de la dette souveraine ayant poussé les gouvernements à adopter des politiques fiscales plus actives et plus agressives. C'est la conclusion du cabinet Ernst & Young, dans l'édition 2012 de l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales (OPBF), une étude qui compare chaque année les mesures fiscales au sein des pays membres de l'OCDE. L'édition 2012 revient sur les données macroéconomiques et fiscales 2011 des 39 pays membres de l'OCDE, des BRICS et de l'Afrique du Sud. L'étude dégage trois grands axes pour les tendances fiscales mondiales: 1) une assiette fiscale consolidée ou élargie ; 2) une concentration des politiques fiscales pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale ; 3) la multiplication des accords visant à assurer les échanges d'informations et l'assistance administrative. Selon l'étude, neuf États de l'OCDE ont durci leur assiette fiscale dans l'objectif de réduire les déficits publics. Il s'agit, en Europe, de la France, de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Irlande, de l'Estonie, de la Hongrie, du Luxembourg et de la Grèce, et Outre-Atlantique, du Mexique. La tendance est à l'accroissement des taxes indirectes sur ces deux continents (États-Unis, Brésil et Chili, par exemple), comme la TVA et les charges sur les hauts revenus. En Asie, la taxation sur les actifs immobiliers augmente. Alors que l'assiette fiscale est globalement consolidée ou élargie, plusieurs pays réduisent le taux d'impôt sur les sociétés et renforcent les incitations fiscales pour attirer les investissements étrangers. C'est le cas notamment en Asie et Outre-Atlantique. Ernst & Young note aussi une concentration des politiques fiscales tendant à renforcer la répression de l'évasion fiscale. Toutefois, au 1er janvier 2012, quinze pays, dont la Russie, l'Irlande, la Suisse, le Chili et la Slovénie n'ont pas encore mis en place de règles de type « Control Foreign Corporation ». Enfin, les traités et accords visant à assurer les échanges d'informations et leur utilisation augmentent. 498 accords d'échanges d'informations ont été signés mais seule la moitié de ces accords est entrée en vigueur. Plus spécifiquement: . Zone EMEA (Europe-Moyen-Orient-Afrique): les gouvernements maintiennent voire réduisent les taux de l'impôt sur les sociétés, à l'exception de la France. Parallèlement, il y a une augmentation des taxes indirectes, comme la TVA. Le taux observé au sein des 39 pays étudiés est de 19,51%. Seule la République tchèque marque une diminution de la TVA entre 2010 et 2012. Le Royaume-Uni, l'Italie et la Grèce voient, par contre, leur taux de TVA augmenter respectivement de 2,5%, 1% et 2%. La France, elle, maintient son taux de TVA normal à 19,6%. La France, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Islande ont pour leur part alourdi l'imposition sur les hauts revenus. . Zones Amériques et Asie-Pacifique: la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont diminué leur taux d'imposition sur les sociétés, sous le taux moyen de 35,64% observé dans la zone. La Chine, l'Inde et le Japon ont conservé un taux d'imposition stable. Par ailleurs, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et l'Australie ont mis en place en 2011 une taxation sur les actifs immobiliers. En Australie, cette taxation s'est centrée sur les entreprises minières. Certains pays de la zone des Amériques ont développé des incitations fiscales sur certaines formes d'investissements. Ainsi, les États-Unis ont amélioré le crédit d'impôt recherche et expériences, lequel devient permanent. Le Brésil a mis en place une série de mesures d'incitation fiscale pour les secteurs de la pétrochimie et du raffinage pétrolier en suspendant un certain nombre de taxes. Le Canada a, quant à lui, accéléré les dotations aux amortissements sur les équipements de production d'énergie propre et de conservations d'énergie. De leur côté, la Chine et l'Australie ont instauré des incitations fiscales pour la promotion d'investissements ciblés. La Chine a ainsi développé des « Energy Performance Contracting projects » (EPC) et les « Energy Conservation Service Enterprises » (ECSEs). En Australie, un dispositif créé le 1er juillet 2011 permet l'attribution de crédit d'impôt pour les entreprises qui améliorent le bilan énergétique de leur immeuble. (IL)