Cannes/Bruxelles, 07/11/2011 (Agence Europe) - Le sommet du G20 a marqué un accord, vendredi 4 novembre, sur un plan d'action énonçant des recommandations pays par pays sur la façon de faire face aux déséquilibres macro-économiques persistants et de soutenir la croissance économique (EUROPE n°10489). « Nous sommes convenus d'un plan d'action pour la croissance et l'emploi destiné à remédier à certaines fragilités à court terme et à renforcer les fondements de la croissance à moyen terme », déclarent les principales puissances économiques mondiales dans leur communiqué final.
Trois groupes de pays se distinguent: - « les pays développés » sont appelés à agir pour soutenir la croissance et à « mettre en œuvre des mesures claires, crédibles et ciblées pour rééquilibrer leurs finances publiques » ; - « les pays dont les finances publiques demeurent solides s'engagent à laisser fonctionner les mécanismes de stabilisation automatiques (laisser se creuser les déficits en cas de ralentissement économique, NDLR) et à prendre des mesures discrétionnaires pour soutenir la demande intérieure si la situation économique devait s'aggraver fortement » ; - « les pays affichant des excédents courants importants s'engagent à mettre en œuvre des réformes destinées à accroître la demande intérieure, associées à une plus grande flexibilité des taux de change ». Tous s'engagent à « renforcer les réformes structurelles » pour augmenter la production et se disent favorables à des politiques monétaires qui préservent « la stabilité des prix à moyen terme » et soutiennent la reprise économique.
Le président français Nicolas Sarkozy a estimé que, par rapport aux éditions précédentes, le Sommet de Cannes marquait « la différenciation des situations selon les pays ». Tout d'abord, « les pays dont la situation budgétaire est solide, je pense à la Chine, je pense à l'Allemagne, ces pays feront jouer les stabilisateurs automatiques et sont prêts à prendre de nouvelles mesures en faveur de la croissance », a-t-il indiqué. Sont visés les pays suivants: Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Indonésie. Par ailleurs, selon M. Sarkozy, « les pays qui disposent d'excédents extérieurs importants s'engagent à augmenter la demande intérieure et à accélérer la flexibilité de leur régime de change afin de réduire à moyen terme l'accumulation de réserves de change ». « Vous voyez très clairement le grand pays qui a pris ces engagements et c'est une excellente nouvelle », a-t-il ajouté, à propos de la Chine. Et de qualifier de « grande novation » la prise en compte de la dimension sociale de la mondialisation, les pays du G20 se prononçant en faveur de la mise en place de « socles de sécurité sociale ».
Zone euro. Englués dans la crise de la dette souveraine, les pays de l'Eurozone s'engagent à tout faire pour garantir la stabilité financière, notamment: optimiser le fonds de sauvetage (création d'un effet de levier portant ses ressources à 1 000 milliards d'euros), renforcer la surveillance économique et budgétaire, consolider les finances publiques et mener des réformes structurelles, appliquer la solution « exceptionnelle » devant remettre la Grèce sur une trajectoire soutenable, recapitalisation du secteur bancaire.
L'Italie a accepté lors du Sommet de Cannes la venue de missions trimestrielles du FMI pour vérifier la mise en œuvre des mesures qu'elle a annoncées, en plus d'une mission spécifique de la Commission européenne. Elle s'engage à réduire sa dette par rapport au PIB à partir de 2012 et à parvenir à un budget équilibré d'ici 2013. Cela passe par l'application du paquet budgétaire de 60 milliards d'euros adopté cet été, l'introduction d'une 'règle d'or' limitant l'endettement dans la Constitution italienne.
Réglementation financière. Des avancées notoires ont été enregistrées en matière de réglementation financière. Une liste de 29 institutions financières d'importance systémique - les fameux 'global SIFIs' - a été rendue publique. Elle comprend notamment quatre entités britanniques (Barclays, HSBC, Lloyds, Royal Bank of Scotland) quatre françaises (BPCE, BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale), deux allemandes (Commerzbank, Deutsche Bank), une belge (Dexia), une espagnole (Santander), une italienne (Unicredit), une néerlandaise (ING), une suédoise (Nordea). Cette liste, qui sera finalisée d'ici fin 2014, a été élaborée sur la base des critères suivants: la taille du bilan, l'interconnexion avec d'autres banques, la capacité à remplacer un concurrent défaillant, le caractère international ou national, la complexité des activités. Les établissements concernés devront augmenter leurs fonds propres à partir de 2016 (ratio de noyau de capital fixé entre 8% et 9,5%) et seront soumis à des exigences accrues en matière de transparence.
Le G20 réitère son intention de « renforcer la régulation et la supervision du système bancaire parallèle », par exemple en traitant les risques que posent « les transactions à haute fréquence et la liquidité opaque ». Une recommandation que la Commission a intégrée dans son projet législatif 'MiFID II' mettant à jour la législation européenne sur les marchés d'instruments financiers (EUROPE n°10478). Par ailleurs, le fonctionnement des marchés de contrats d'assurance des risques de défaut (CDS) sera évalué. La restructuration de la dette grecque, qui passe par un accord 'volontaire' du secteur financier, pose en effet des questions sur l'opportunité de se prémunir contre un tel risque si, lorsqu'il se réalise, le paiement des primes d'assurance ne se déclenche pas automatiquement. Enfin, le G20 a convenu de réformer le Comité de stabilité financière, entité placée sous l'égide du FMI, en le dotant « de la personnalité morale et d'une autonomie financière plus importante ». Le gouverneur de la Banque centrale du Canada, M. Mark Carney, succède à Mario Draghi, désormais président de la BCE.
La réforme du système monétaire est « un chantier de long terme », a reconnu le président français. Les leaders mondiaux ont évalué la possibilité d'intégrer de nouvelles monnaies au panier des droits de tirage spéciaux (DTS), l'unité de compte du FMI, telles que le yuan chinois ou la roupie indienne. Ils prévoient de revoir, au plus tard d'ici 2015, la composition du panier des DTS. « Le yuan est évidemment un candidat compte tenu de l'engagement de la Chine vers une convertibilité graduelle », a confirmé M. Sarkozy. Et de souligner que le G20 admet désormais le recours au contrôle des capitaux comme « une mesure de stabilisation ». Par exemple, le Brésil taxe les capitaux qui affluent sur son territoire du fait des mesures de relance américaines.
Paradis fiscaux. « Nous ne voulons plus de paradis fiscaux. Le message est très clair ! Les pays qui demeurent des paradis fiscaux, avec la dissimulation bancaire, seront mis au ban de la communauté internationale », a martelé M. Sarkozy, pour qui la situation doit encore progresser. Il a montré du doigt onze pays - « Antigua, Barbuda, la Barbade, Botswana, Brunei, Panama, Seychelles, Trinidad et Tobago, Uruguay, Vanuatu » - qui ne se sont pas dotés d'un cadre juridique adapté à l'échange d'information fiscale. Il a aussi mentionné « la Suisse et le Liechtenstein » qui n'ont pas totalement mis en place ce cadre juridique et ne peuvent donc pas prétendre à n'être jugés que sur l'effectivité de leurs règles (phase 2) tant qu'ils « ne remédieront pas à certaines déficiences identifiées ». « La crédibilité de tous les engagements contre les paradis fiscaux, c'est la publication systématique à chacun de nos sommets de la liste des pays qui ne feront pas ce qu'ils faut pour sortir d'un comportement inadmissible », a encore souligné M. Sarkozy. Ce dossier pourrait rebondir, ce mardi, en marge du Conseil ÉCOFIN. (MB/LC)