Bruxelles, 07/11/2011 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'Eurozone et de l'Union européenne sont réunis à Bruxelles depuis lundi soir pour faire le point sur la crise de la dette souveraine, après la semaine mouvementée qui a suivi le sommet de l'Eurozone du 27 octobre (EUROPE n°10483).
L'Eurogroupe sera informé des dernières évolutions en Grèce sur la formation d'un nouveau gouvernement de coalition auquel ne participera pas Georges Papandréou (voir autre nouvelle). Il évoquera les missions que la Commission européenne et le FMI vont envoyer à Rome afin de surveiller la mise en œuvre des réformes annoncées par le gouvernement italien. Les récentes défections de députés de la majorité et la mise sous tutelle de l'Italie par le FMI décidée lors du G20 de Cannes pourraient sceller le sort du Premier ministre italien Silvio Berlusconi (EUROPE n°10489).
À vingt-sept, les ministres poursuivront les discussions sur le volet bancaire de la réponse globale européenne à la crise de la dette. Fin octobre, le sommet de l'Eurozone a marqué un accord sur une recapitalisation accrue et accélérée du secteur bancaire européen. D'ici fin juin 2012, les principales banques européennes devront porter à 9% leur ratio de fonds propres de la plus haute qualité, après comptabilisation à la valeur de marché de leur exposition aux risques souverains au 30 septembre 2011. Évalué à 105 milliards d'euros pour l'UE (dont 30 milliards pour la Grèce, 26 pour l'Espagne et 14,8 pour l'Italie), le capital additionnel devra d'abord être levé par des sources privées de financement (ex: conversion de dette en capital, rétention de bénéfices). Si nécessaire, les dispositifs publics nationaux en place interviendront, voire en dernier recours le fonds européen de sauvetage, la Facilité FESF.
Le Conseil ÉCOFIN adoptera définitivement le paquet législatif réformant le Pacte de stabilité et de croissance en renforçant la surveillance budgétaire et en introduisant la surveillance macro-économique. Dans ce cadre, il adoptera des conclusions sur l'élaboration du tableau de bord d'indicateurs qui serviront à la détection des déséquilibres. « L'approche déjà suivie par la Commission fait l'objet d'un large soutien, bien que des délégations ont des réserves sur un indicateur économique, notamment le seuil lié aux comptes courants », indique la Présidence polonaise dans une note préparatoire.
Taxation sur les transactions financières. Les ministres examineront la proposition de directive de la Commission visant à introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau de l'UE. Cette taxe serait appliquée dans l'UE à partir du 1er janvier 2014 sur les opérations financières. Estimé à 57 milliards d'euros par an, le produit de l'impôt pourrait en partie alimenter le budget communautaire et réduire d'autant les contributions des États membres. Sont couvertes les transactions portant sur tous types d'instruments financiers (marchés des capitaux et monétaires, actions, obligations, produits dérivés, produits structurés, en excluant les instruments de paiements) et réalisées sur les marchés organisés ou de gré à gré entre institutions financières lorsqu'au moins une des parties à la transaction est située dans l'UE. Le taux minimum harmonisé d'imposition serait de 0,1% du montant pour la plupart des produits financiers couverts, alors que le taux d'imposition sur les contrats dérivés serait de 0,01%. Comme tous les dossiers fiscaux, l'unanimité est requise au Conseil pour l'adoption du texte. L'institution d'une telle taxe pourrait faire de l'UE un précurseur au niveau mondial. En effet, malgré des résistances encore fortes notamment de la part des États-Unis et du Royaume-Uni, l'idée d'une TTF au niveau international semble progresser, comme on l'a observé la semaine dernière lors du Sommet du G20 de Cannes (voir EUROPE n°10489). La Présidence française du G20 s'est prononcée à cette occasion en faveur d'une affection d'une partie de l'aide au financement des politiques de développement et/ou de lutte contre le changement climatique.
Le Conseil ÉCOFIN aura un débat préliminaire sur une proposition de directive qui restructure la taxation sur les produits énergétiques et sur l'électricité afin de rendre cette taxation plus conforme aux objectifs actuels de l'Union dans les domaines de l'énergie et de la lutte contre le changement climatique. La proposition législative vise en particulier à assurer un traitement fiscal uniforme des sources d'énergie basé sur les émissions de CO2 et sur le contenu énergétique. Les principales questions en suspens concernent l'inclusion des émissions de CO2 en tant que composante de la fiscalité et l'élimination des déséquilibres dans le traitement fiscal des différents produits énergétiques. Après avoir analysé les opinions des États membres, le Conseil sera invité à fixer les orientations pour la poursuite des travaux législatifs au niveau technique.
Suisse/Liechtenstein. À noter que, mardi matin, le Conseil ÉCOFIN s'entretiendra avec les ministres des Finances des pays l'AELE. Les discussions de nature fiscale pourraient rebondir après que la Suisse et le Liechtenstein ont fait l'objet de critiques assez vives lors du Sommet du G20 à Cannes (voir autre nouvelle). Le président français Nicolas Sarkozy a notamment accusé ces deux pays de n'avoir pas encore rendu effectif le cadre juridique prévu par l'OCDE pour l'échange d'informations entre administrations fiscales. (MB/FG)