Bruxelles, 27/10/2011 (Agence Europe) - Réunis pour la 2ème fois en quatre jours, les leaders de la zone euro ont marqué un accord, jeudi 27 octobre au petit matin, sur les principaux volets d'une réponse exhaustive à la crise de la dette souveraine. Ils ont convaincu les investisseurs privés d'accepter une décote de 50% sur les titres de dette grecque qu'ils détiennent. Ils ont promis de porter à 1 000 milliards d'euros la puissance de feu du fonds de sauvetage, le désormais célèbre FESF. Ils ont défini un processus de recapitalisation accru et accéléré des principales banques européennes, une enveloppe de 105 milliards d'euros s'avérant nécessaire.
Le président du Conseil européen Herman Van Rompuy a énuméré les principaux éléments de l'accord: - finaliser d'ici la fin de l'année le 2ème sauvetage de 100 milliards d'euros qui prévoira une contribution volontaire du secteur privé, à travers une réduction de 50% de la valeur nominale des obligations grecques, de façon à réduire la dette hellénique à 120% du PIB d'ici 2020 ; - dresser un pare-feu suffisant contre la contagion de la crise en multipliant jusqu'à cinq fois la capacité d'intervention du FESF, afin d'arriver à une puissance de feu de 1 000 milliards d'euros ; - renforcer les principales banques européennes à travers la fixation à 9% d'un ratio de capital clé.
À ces mesures s'ajoutent les efforts de consolidation budgétaire demandés aux États déjà sous programme d'ajustement économique (Grèce, Irlande, Portugal) et ceux fragilisés comme l'Espagne ou l'Italie (voir autre nouvelle). « Aucun État membre ne peut sous-estimer l'impact de sa dette ou d'une bulle immobilière sur les autres pays », a considéré M. Van Rompuy, en soulignant que désormais « la pression des pairs (était) devenue plus efficace ». Le Premier ministre espagnol José Luis Rodríguez Zapatero a souligné qu'un paragraphe des Conclusions (que nous publions en anglais) dédié à l'Espagne souligne que le pays « a réussi à réduire sa dette publique et a fait des réformes de modernisation de l'économie espagnole ». L'Eurozone demande à Madrid de faire des efforts supplémentaires pour réduire le niveau inacceptable du chômage.
Cet accord en poche, les Européens espèrent faire bonne figure lors du Sommet du G20, les 3 et 4 novembre à Cannes. « La semaine prochaine, nous montrerons à nos partenaires du G20 que l'Europe est capable de s'en sortir », a assuré le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. « Je crois que le résultat de cette réunion sera accueilli avec soulagement par le monde entier qui attendait des décisions fortes de la part de la zone euro », a dit le président français Nicolas Sarkozy. « Nous pouvons dire qu'un nouveau jour est arrivé pour la Grèce et espérons que cela soit aussi un nouveau jour pour l'Europe. Souhaitons que le pire soit derrière nous », a déclaré le Premier ministre Georges Papandreou, pour qui la libération de la surveillance internationale « ne sera pas obtenue en criant, mais en travaillant dur ».
Grèce. Les négociations les plus acharnées ont concerné la décote à opérer sur les titres grecs que détiennent les investisseurs privés. Les Dix-sept ont fait le forcing pour que ceux-ci acceptent une décote de 50% sur leurs titres grecs afin de ramener la dette publique à 120% du PIB grec d'ici 2020. Cette réduction correspond aux recommandations de la 'troïka' (Commission européenne, FMI, BCE) dans son rapport sur la soutenabilité de la dette grecque. Réuni au sein de l'International Institute of Finance (IIF), le lobby financier a fait de la résistance, refusant longtemps d'aller au-delà d'une décote de 40%. Il aura fallu une longue interruption de séance, au cours de laquelle M. Sarkozy et Angela Merkel auraient menacé le lobby financier d'un défaut grec pur et simple.
M. Sarkozy a espéré que le nombre de créanciers contribuant volontairement au 2ème sauvetage grec atteindra « 100%, mais on verra bien ». Les créanciers privés feront un effort volontaire de 100 milliards et en échange il fallait que les pouvoirs publics amènent en garantie 30 milliards d'euros qui permettront d'éviter qu'on passe d'un défaut sélectif à un événement de crédit, a expliqué M. Sarkozy. « La souveraineté de la Grèce ne peut être rétablie que si le secteur privé participe », a insisté la Chancelière allemande Angela Merkel, pour qui « comparé à juillet, il y a donc des progrès considérables ». Outre la participation du secteur privé, le soutien public avoisinera les 100 milliards d'euros. Et l'application du 2ème programme grec fera l'objet d'un suivi plus poussé, avec l'établissement d'une présence permanente à Athènes de la 'troïka'.
Le secteur privé était invité à contribuer, volontairement et plus amplement, au 2ème sauvetage grec, bien au-delà de la décote de 21% prévue dans l'accord du sommet de l'Eurozone de juillet dernier (EUROPE n° 10424). Plus importante que prévu (5,5% du PIB), la récession en Grèce empêche en effet les autorités du pays de reprendre le contrôle de leur dette publique qui dépasse 160% du PIB national, soit 350 milliards d'euros. L'exercice est périlleux: la décote opérée sur les titres grecs doit être suffisamment importante pour soulager de manière durable les Grecs du fardeau de leur dette, tout en maintenant le caractère volontaire de la participation du secteur privé. Et éviter ainsi un défaut désordonné d'Athènes, aux conséquences imprévisibles pour le secteur bancaire grec et européen. Le cas grec doit aussi constituer un cas unique, insistent les Dix-sept.
FESF. Pressés par leurs partenaires internationaux, les Dix-sept ont décidé d'optimiser le fonds européen de sauvetage, le FESF, afin de limiter la contagion de la crise de la dette. Sans toucher aux garanties nationales déjà octroyées, un effet de levier sera mis en place afin de porter à 1 000 milliards d'euros la force de frappe du fonds, dont la capacité actuelle d'intervention est de 440 milliards d'euros. Le FESF sera en mesure d'agir comme un mécanisme assurantiel sur une partie des titres de dette des pays fragilisés. Il pourra aussi être adossé à des entités spécifiques, potentiellement créées sous l'égide du FMI, afin d'attirer davantage d'investisseurs publics et privés. Ces deux options pourront être utilisées de concert. Les Chinois pourront-ils investir dans ce mécanisme ? « La réponse est oui sur le principe », a dit M. Sarkozy.
L'Allemagne a refusé catégoriquement l'idée de la France, soutenue par l'Italie (voir autre nouvelle), d'autoriser le fonds européen d'avoir accès aux liquidités illimitées de la Banque centrale européenne. Pour Berlin, une telle proposition est contraire aux traités, remet en cause l'indépendance de la BCE et est une porte ouverte à une monétisation des dettes européennes. Interrogé sur le rôle de l'Institut de Francfort, M. Van Rompuy a fait savoir que l'UE respectait « à plein l'indépendance de la BCE ». S'ils disent qu'ils continueront à intervenir jusqu'à la mise en place du FESF optimisé, nous en prenons acte, a-t-il ajouté, en référence aux déclarations du futur président de la BCE Mario Draghi, selon qui l'Institution européenne se tenait prête à maintenir ses mesures exceptionnelles, comme le rachat de dette souveraine, si la situation l'exige. Depuis mai 2010, la BCE a acquis 170 milliards d'euros de titres de pays en difficulté. D'après M. Sarkozy, « ces décisions constituent une avancée majeure pour mettre en place des pare-feux puissants afin d'éviter que la crise ne se propage à d'autres pays de la zone euro, et nous sommes convaincus que la BCE est déterminée à éviter les dysfonctionnements des marchés financiers et monétaires, comme l'a dit Draghi, avec beaucoup de clarté ».
Les Dix-sept se félicitent de l'achèvement du processus de ratifications nationales qui, malgré des soubresauts en Slovaquie, a permis d'entériner le renforcement de la flexibilité du FESF. Celui-ci est désormais en mesure d'octroyer des prêts à un taux d'intérêt proche de celui du marché et à la maturité allongée (entre 15 et 30 ans). Il peut aussi intervenir pour racheter des titres de dette souveraine directement aux pays émetteurs ou sur les marchés secondaires. Des opérations de rachat de titres italiens pourraient être envisagées afin de soulager l'Italie, dont les coûts de refinancement de la dette atteignent de nouveaux pics. Cette hypothèse expliquerait la forte pression exercée sur le Premier ministre M. Berlusconi pour qu'il annonce des mesures concrètes visant à stimuler la croissance et réduire la dette publique (voir autre nouvelle).
Recapitalisation bancaire. « Nous nous sommes mis d'accord sur la recapitalisation des banques », a déclaré le Premier ministre polonais Donald Tusk. À vingt-sept, les dirigeants européens ont confirmé l'accord sur le renforcement accru et accéléré de la solidité des banques européennes d'importance systémique, que les ministres des Finances avaient ficelé dès samedi dernier (EUROPE n° 10480). Pour M. Van Rompuy, « l'objectif global de l'exercice consiste à favoriser la confiance dans le secteur bancaire européen ».
Le Conseil européen est d'avis que « des garanties sur les passifs des banques sont nécessaires » pour aider celles-ci à procéder à leurs opérations de refinancement. « Un financement à court terme peut être obtenu auprès de la BCE et des banques centrales nationales concernées », rappelle-t-il. La Commission est invitée à étudier « les options » possibles afin de parvenir à « une approche réellement coordonnée » concernant « les critères d'éligibilité, les prix et les conditions » de la mise en place de « systèmes de liquidités ».
L'UE impose également aux banques concernées de constituer « un tampon temporaire » pour faire face aux turbulences financières, notamment à la dégradation des marchés de la dette souveraine des pays en difficulté. « D'ici le 30 juin 2012 », les institutions financières devront porter à 9% leur ratio de fonds propres de la plus haute qualité et après comptabilisation à la valeur de marché de l'exposition aux risques souverains au 30 septembre 2011. L'Autorité bancaire européenne (EBA) veillera à ce que les plans mis en œuvre par les banques n'aboutissent pas à « un désendettement massif », ni limitent le flux de crédit.
Les conclusions du Conseil européen ne mentionnent aucune enveloppe financière correspondant aux besoins cumulés du secteur bancaire. L'EBA a cependant évalué à 105 milliards d'euros les besoins additionnels en capitaux pour les banques dans l'UE. Ces besoins se répartissent de la manière suivante: 30 milliards d'euros pour la Grèce, 26 pour l'Espagne, 14,8 pour l'Italie, 8,8 pour la France, 7,8 pour le Portugal, 5,2 pour l'Allemagne, 4,1 pour la Belgique, 3,6 pour Chypre, 2,9 pour l'Autriche, 1,4 pour la Suède, 297 millions d'euros pour la Slovénie. Les banques de sept États membres (Hongrie, Irlande, Finlande, Luxembourg, Malte, Royaume-Uni, Pays-Bas) ne seront tenues à aucune levée de capitaux. M. Papandreou a indiqué que « quelques banques grecques seront nationalisées pour un certain temps » avant d'être revendues.
Les établissements de crédit devraient utiliser des sources privées de financement, comme « la restructuration et la conversion de dette en instruments de capital ». D'après les dirigeants européens, ils devraient être soumis à « des contraintes en ce qui concerne le versement de dividendes et le paiement de primes jusqu'à ce que l'objectif soit atteint ». Si nécessaire, les dispositifs nationaux en place interviendront et, « dans l'hypothèse où ce soutien ne serait pas disponible, la recapitalisation devrait être financée au moyen d'un prêt du FESF dans le cas des pays de la zone euro ». Toute aide devra respecter les règles européennes en matière d'aides d'État dans un contexte de crise, a rappelé M. Van Rompuy.
Plusieurs fois, le ministre polonais des Finances Jacek Rostowski a insisté sur le fait que ce processus de recapitalisation, qui concerne les principales banques européennes dont la polonaise PKO, était un cas isolé et ne se répéterait pas à l'avenir. L'accord sur la recapitalisation bancaire ne devait entrer en vigueur que si un accord global était marqué sur une réponse exhaustive à la crise de la dette. Le niveau de la décote opérée sur les titres grecs a en effet un impact sur le niveau de recapitalisation bancaire.
Gouvernance économique. M. Van Rompuy a indiqué qu'une dizaine de mesures renforçant la gouvernance économique faisaient l'objet d'un accord. « Nous avons adopté des mesures concrètes qui renforcent la coordination des politiques économiques », a confirmé M. Zapatero. Mme Merkel a insisté sur la nécessité pour les Dix-sept d'introduire dans leur constitution une 'règle d'or' limitant l'endettement public. Selon elle, une révision des traités est à prévoir pour renforcer l'orthodoxie budgétaire. Pour M. Sarkozy, « l'ensemble des États de la zone euro devra adopter, d'ici la fin 2012, une règle d'or, de préférence au niveau constitutionnel ». Des sommets de l'Eurozone se tiendront deux fois par an. (MB avec CG/MD/LC/DD-stag/JK/FG)