Bruxelles, 19/10/2011 (Agence Europe) - La conférence des présidents des groupes politiques du PE devrait dire jeudi 20 octobre si elle accepte ou non d'approuver un compromis avec le Conseil réglant la question des fameux 'tableaux de correspondance', question qui bloque déjà depuis quelque temps plusieurs directives liées à l'asile et aux migrations, en l'occurrence la directive 'qualifications' (en matière d'asile), celle sur le 'permis unique' et la directive sur la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants.
Cela fait plusieurs mois que ces trois projets de directive ont été bouclés sur le fond et font l'objet de votes respectifs au PE et au Conseil, mais ils n'ont pu être encore formellement adoptés en raison de cette querelle sur les tableaux de correspondance.
Problème: le Parlement européen, en particulier le groupe ADLE, très engagé sur le sujet, souhaitait dès le départ que le Conseil s'engage pleinement à respecter le principe de ces tableaux, en l'occurrence un compte rendu détaillé à fournir à la Commission sur la façon dont les directives sont transposées en droit national. Jugeant l'exercice potentiellement lourd et source de surcharges administratives, le Conseil en demandait lui une application moins stricte.
Ce contentieux entre le PE et le Conseil n'a par ailleurs pas fait que bloquer des directives liées à la justice et aux affaires intérieures mais dans toute une série de domaines d'activités, rappelle une source.
En septembre dernier, la présidence polonaise de l'UE était toutefois parvenue à un compromis, rallié par le Conseil: ces fameux tableaux devront bien présenter un aperçu des dispositions législatives nationales transposant les directives adoptées mais « dans la mesure du possible » pour les États membres, poursuit la source.
Discuté à plusieurs reprises, ce compromis n'a pas été très bien accueilli au PE, rappelle une source de l'institution, « aucun groupe n'étant très content » et « aucune position commune » n'ayant jusqu'ici été trouvée. Pour le Conseil, c'est cependant au PE de « dire ce qu'il veut maintenant », poursuit une source qui souligne que « les directives sont prêtes » et qu'un accord jeudi en conférence des présidents « permettrait d'aller de l'avant ».
Dans le cas d'un 'oui' du PE, les trois directives n'auraient en effet plus qu'à être formellement adoptées en plénière et lors d'une prochaine session du Conseil, plus probablement en novembre. Du côté du PE, il restait en tout cas difficile mercredi d'indiquer une tendance, la question devant vraiment être tranchée pendant la conférence des présidents.
Pour rappel, les trois directives concernées portent sur les critères d'accès à la protection internationale et au titre de réfugié, sur l'établissement d'un permis unique de travail et de résidence pour les ressortissants des pays tiers ainsi que sur les sanctions pénales des abus sexuels commis contre les enfants et de la pédopornographie. (SP)