Bruxelles, 19/10/2011 (Agence Europe) - La première conférence d'adhésion avec l'Islande, au niveau des délégués, qui a eu lieu le 19 octobre, a décidé d'ouvrir et de fermer provisoirement les négociations sur le chapitre 2 relatif à la liberté de circulation des travailleurs et sur le chapitre 7, qui concerne le droit de propriété intellectuelle. « Cela représente une nouvelle étape importante dans les négociations d'adhésion », a souligné le Conseil de l'UE dans un communiqué.
En raison du niveau élevé de préparation de l'État islandais et de son accomplissement des obligations concernant ces chapitres, l'UE a estimé que, « exceptionnellement », en ligne avec le point 32 du Cadre de négociation, « des critères pour la clôture provisoire de ces chapitres ne sont pas nécessaires ». Ces chapitres ne nécessitent pas de nouvelles négociations, « à ce stade », mais l'UE pourrait y revenir, si nécessaire.
L'Union européenne a également souligné qu'elle accordera une « attention particulière » au suivi de questions spécifiques, telles que la capacité administrative, notamment en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale dans le domaine de la liberté de circulation des travailleurs, et d'application effective des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. « Le suivi des progrès dans l'alignement et la mise en œuvre de l'acquis se poursuivront tout au long des négociations », a-t-elle précisé.
Sur les 35 chapitres de négociations, 6 ont été ouverts et 4 ont été provisoirement refermés. Une conférence sur l'adhésion au niveau ministériel est prévue pour le mois de décembre. (CG)