Bruxelles, 09/09/2011 (Agence Europe) - La France et l'Allemagne ont transmis vendredi 9 septembre à la Commission européenne leurs propositions sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Ces pays demandent qu'elle s'applique à toutes les opérations impliquant au moins un intervenant européen, avec un taux « aussi bas que possible ».
Dans un courrier adressé aux commissaires Michel Barnier (Marché intérieur et Services financiers) et Algirdas Šemeta (Fiscalité), les ministres français et allemand des Finances François Baroin et Wolfgang Schäuble détaillent leurs propositions pour cette taxe. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont poussé le mois dernier pour que cette taxe soit adoptée au niveau européen.
La taxe sera prélevée « sur toutes les transactions financières et de devises », selon ce texte diffusé par le ministère des Finances allemand, « quand au moins une contrepartie est basée dans l'UE ».
Plusieurs modèles sont évoqués quant à sa base d'application et le taux sera le plus bas possible, « pour minimiser les réactions d'évasion » (le risque est que les opérateurs effectuent leurs transactions hors Europe pour échapper au prélèvement). Une source proche des discussions avait évoqué cette semaine un taux de 0,1% pour les actions et obligations et 0,01% pour les produits dérivés. Les institutions financières, banques, Bourses et fournisseurs de services financiers, seront chargés de la collecte de la taxe auprès de leurs clients et de son paiement.
« Nous sommes persuadés que l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen sera une étape cruciale pour atteindre un consensus global, sans affecter la compétitivité européenne », écrivent les deux ministres, qui espèrent toujours que l'exemple européen fera école au niveau mondial.
Mais beaucoup de zones d'ombre demeurent. Ainsi, « il faudra travailler encore à la définition précise du critère de territorialité, en particulier la question des groupes (branches et filiales) », admettent les ministres allemand et français dans leur lettre. Idem pour ce qui est de la base de calcul à utiliser pour les opérations sur produits dérivés, pour lesquels un même contrat peut donner lieu à plusieurs transactions. Dans la discussion, « nous devrons aussi évaluer le bien-fondé de taxer certaines transactions non-spéculatives », précisent les ministres. « Nous soulignons le fait que les difficultés dans l'application ne doivent pas être une excuse pour rejeter la taxe », concluent-ils.
La Commission pourrait faire dès le mois prochain ses propositions. Le président français Nicolas Sarkozy s'est entretenu vendredi avec Šemeta pour évoquer les contours de la taxe. « Pendant la discussion, j'ai rappelé que la Commission européenne finalise une proposition législative de taxe sur les transactions financières au niveau européen. Nous allons présenter une proposition solide et concrète dans les prochaines semaines. J'ai salué le soutien de la France à cet égard et j'ai encouragé fortement le président Nicolas Sarkozy à continuer à exprimer son soutien au cours de discussions ultérieures au sein du Conseil », commente M. Šemeta. (L.C.)