Bruxelles, 07/09/2011 (Agence Europe) - « La situation des Roms et des Sintis en Italie demeure très inquiétante. Il convient de mettre l'accent non plus sur les mesures coercitives telles que les expulsions et les éloignements forcés, mais sur l'intégration sociale et la lutte contre la discrimination et l'antitsiganisme », a déclaré mercredi 7 septembre le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, à l'occasion de la publication du rapport faisant suite à sa visite de mai dernier en Italie, au cours de laquelle il avait évoqué la situation de la minorité rom et des migrants d'Afrique du Nord.
Le commissaire se montre préoccupé par les discours politiques racistes et xénophobes ciblant les Roms et les Sintis, lesquels doivent être combattus « à l'aide de mesures efficaces ». Il insiste par ailleurs sur la nécessité de mieux faire connaître l'histoire et la culture roms afin de lutter contre 'l'antitsiganisme'.
M. Hammarberg note aussi que les récentes expulsions de Roms et de Sintis, qui se sont parfois déroulées en violation des normes relatives aux droits de l'homme, ont eu un impact négatif sur la jouissance du droit au logement mais aussi sur d'autres droits. Aussi estime-t-il que « les autorités italiennes devraient respecter les normes internationales et du Conseil de l'Europe en matière de logement et d'expulsions et rendre la situation pleinement conforme à la Charte sociale européenne révisée. »
Pointant du doigt les actes de violence anti-roms, dont certains sont le fait des forces de l'ordre, le commissaire estime qu' « il y a lieu d'améliorer le traitement des infractions racistes et de combattre les comportements abusifs à caractère raciste de la police ». Et d'ajouter que « le dispositif de suivi des actes et infractions racistes devrait en particulier être assoupli et mieux adapté aux besoins des victimes ».
Thomas Hammarberg rappelle par ailleurs sa recommandation selon laquelle les autorités italiennes devraient examiner la situation des nombreux Roms apatrides arrivés en Italie en provenance d'ex-Yougoslavie voilà plusieurs décennies, et de leurs descendants, dont le nombre actuel est estimé à environ 15 000. Il plaide aussi en faveur d'une stratégie nationale pour l'intégration sociale des Roms et des Sintis en Italie, qui soutiendrait les efforts des acteurs régionaux et locaux dans ce domaine.
« Les arrivées toujours plus nombreuses en provenance d'Afrique du Nord ont également mis en lumière le besoin crucial d'une mobilisation accrue de l'Italie et de l'Europe pour veiller au respect des droits des migrants, notamment des demandeurs d'asile: cela vaut avant tout pour leur sauvetage en mer mais aussi pour leur accueil, leur intégration et un certain nombre de procédures juridiques », souligne le commissaire. Et de préciser que « lorsque des migrants sont en situation de détresse en mer, il est impératif que la question de leur sauvetage et de leur sécurité l'emporte sur toute autre considération, y compris l'absence de clarté et d'accord, notamment entre l'Italie et Malte, au sujet des responsabilités en matière de sauvetage ». Le commissaire appelle également les autorités italiennes à éviter toute pratique qui pourrait se traduire par le renvoi de migrants dans des pays où ils risqueraient des mauvais traitements ou un refoulement indirect.
Il faudrait en outre, selon M. Hammarberg, améliorer les conditions d'accueil et l'accès à l'asile, notamment en développant la capacité des programmes d'hébergement gérés dans le cadre du système SPRAR (Sistema di Protezione per richiedenti asilo e rifugiati), qui s'appuie sur un réseau d'autorités locales et d'organisations à but non lucratif. Les demandeurs d'asile devraient bénéficier d'un accès adéquat à l'assistance juridique et à une aide psychosociale, quel que soit leur lieu d'hébergement, souligne encore le rapport.
En ce qui concerne le rapatriement de ressortissants tunisiens selon des « procédures simplifiées », le commissaire appelle les autorités italiennes à veiller à ce que les garanties pertinentes des droits de l'homme, notamment l'accès à des procédures permettant de contester les décisions d'éloignement, et l'interdiction des expulsions collectives soient pleinement respectées.
Enfin, le commissaire recommande d'améliorer l'intégration des réfugiés et des bénéficiaires d'une protection internationale dans la société italienne, notamment en simplifiant « l'accès des réfugiés à la nationalité italienne » et en accélérant « la procédure à suivre pour obtenir un regroupement familial ». (O.L.)