Bruxelles, 07/09/2011 (Agence Europe) - Coïncidence ou hasard de calendrier, la Commission européenne a présenté mercredi 7 septembre, au lendemain de l'inauguration par le Premier ministre russe Vladimir Poutine du gazoduc Nord Stream - qui acheminera du gaz russe vers l'Europe sous la mer Baltique en contournant la Pologne et les pays baltes - et de l'officialisation par Gazprom de la signature à la mi-septembre de l'accord sur le gazoduc South Stream - qui livrera du gaz russe à l'Europe via la mer Noire en contournant l'Ukraine -, sa stratégie pour contrer l'hégémonie du monopole gazier russe. Les États membres de l'UE devront obtenir l'aval de l'exécutif européen pour leurs contrats signés avec des pays tiers fournisseurs d'énergie.
Dans sa communication adoptée le 7 septembre, qui jette les bases d'une stratégie globale pour les relations de l'UE avec les pays tiers dans le domaine de l'énergie, la Commission presse les États membres de mieux se coordonner dans la définition et la mise en œuvre de priorités cohérentes en matière de politique énergétique extérieure. « Pour assurer la sécurité de ses approvisionnements énergétiques et encourager les partenariats internationaux dans l'énergie, l'UE doit porter sur la scène internationale les progrès enregistrés sur son vaste marché intérieur de l'énergie. Une stratégie cohérente concernant les relations énergétiques avec les pays tiers passe par une meilleure coordination interne pour permettre à l'UE et ses États membres d'agir de concert et de s'exprimer d'une seule voix », a expliqué Günther Oettinger devant la presse mercredi. Et le commissaire à l'Énergie d'insister sur les risques de pénurie qui soumettent les Vingt-sept à « des pressions croissantes de la part de pays tiers pour accepter des concessions incompatibles avec la loi européenne sur la concurrence ». L'exécutif européen, qui porte à bout de bras le projet de gazoduc Nabucco, censé acheminer vers l'UE le gaz d'Asie centrale via la Turquie en contournant la Russie, se garde de critiquer les projets concurrents Nord Stream et South Stream pilotés par Gazprom au sein de consortiums rejoints par des groupes européens - les Allemands Wintershall et E.ON Ruhrgas (15,5% chacun), le Néerlandais Gasunie et le Français GDF Suez (9% chacun) pour le premier, l'Italien ENI (20%), l'Allemand Wintershall et le Français EDF (15% chacun) pour le second - mais accuse implicitement le gazier russe de contrôler les volumes de gaz par ses gazoducs. Ce que le droit communautaire vise à empêcher en imposant la séparation de propriété des activités de production/distribution et de transport/réseau des opérateurs énergétiques en vue de garantir la concurrence sur les marchés européens de l'électricité et du gaz.
Actuellement de 80% pour le pétrole et de plus de 60% pour le gaz, la part de l'énergie importée au sein de l'UE ne cesse de croître. Aussi les décisions prises à l'échelle nationale et les accords bilatéraux entre États membres et pays tiers ont un impact significatif sur le développement des infrastructures énergétiques et l'approvisionnement en énergie de l'UE dans son ensemble. Il est donc indispensable de mieux défendre les intérêts de l'UE dans ses relations avec les pays de transit et les pays producteurs d'énergie, et ce d'autant plus que l'évolution en parallèle de la structure de l'offre et de la demande sur les marchés mondiaux de l'énergie et la compétition féroce pour l'accès aux ressources contraignent les capitales à faire peser l'UE de tout son poids dans ses relations énergétiques avec le reste du monde. La Commission propose donc de renforcer la dimension extérieure de la politique énergétique de l'UE en assurant la transparence des contrats énergétiques bilatéraux entre les États membres et leurs fournisseurs tiers et une meilleure coordination entre les capitales.
Sa stratégie repose sur une quarantaine d'actions concrètes, dont les propositions phares suivantes:
- les États membres devront mettre à la disposition des capitales les informations relatives aux accords qu'ils ont conclus ou sont en train de négocier avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie. La Commission pourra, au cas par cas, se prononcer sur la conformité de ces accords avec le droit de l'UE et les objectifs européens en matière de sécurité de l'approvisionnement ; - les accords énergétiques avec des pays tiers devront être négociés à l'échelle européenne lorsque cela s'imposera pour atteindre les objectifs fondamentaux de l'UE - c'est le cas d'un accord avec l'Azerbaïdjan et le Turkménistan sur le gazoduc transcaspien, qui acheminera directement le gaz d'Asie centrale vers l'Europe en attendant la construction du gazoduc Nabucco, auquel il pourrait être raccordé ; - l'UE proposera un nouveau partenariat avec les pays du sud de la Méditerranée pour des projets liés aux énergies renouvelables ; - l'UE défendra au plan multilatéral l'adoption de normes internationales juridiquement contraignantes en matière de sûreté nucléaire, notamment au niveau de l'AIEA et s'efforcera d'élargir à ses pays voisins les évaluations en matière de sûreté ; la politique de développement de l'Union mettra davantage l'accent sur l'amélioration de l'accès aux énergies durables pour les pays en développement et les pays les moins avancés.
Cette stratégie est accompagnée d'une proposition de décision instituant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords énergétiques intergouvernementaux entre États membres de l'UE et pays tiers, qui complétera la procédure de notification déjà applicable aux accords gaziers en l'élargissant à toutes les formes d'énergie (pétrole et électricité) et fournira un instrument permettant l'échange d'informations au niveau de l'UE avant et après les négociations avec des pays tiers. (E.H.)