Bruxelles, 07/09/2011 (Agence Europe) - Camouflet pour Monsanto et pour la politique de coexistence des cultures OGM et conventionnelles/biologique dans l'UE. Le miel contaminé, même en quantité infime, par le pollen d'une variété de maïs génétiquement modifié, ne peut pas être commercialisé dans l'UE sans autorisation préalable, selon la Cour de justice de l'UE (CJUE). Elle s'est ainsi prononcée dans un arrêt du 6 septembre (affaire C-442/09) à propos d'un différend opposant l'État de Bavière (Allemagne) et un apiculteur allemand (M. Bablock). Une fois établie la présence de faibles quantités d'ADN de maïs MON 810 dans quelques échantillons du miel qu'il produit à 500 mètres de champs de MON 810 cultivés à des fins de recherche, cet apiculteur amateur avait en effet jugé ses produits impropres à la consommation et entamé, contre l'État bavarois, des procédures judiciaires auxquelles d'autres apiculteurs amateurs se sont joints.
« Du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d'un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d'OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable », affirme la Cour. Ce faisant, elle confirme les conclusions principales rendues le 9 février dernier par l'avocat général Yves Bot (EUROPE n°10312).
Le règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés de l'UE impose que les produits soient étiquetés 'avec OGM', dès lors qu'ils contiennent 0,9 % ou plus d'OGM. Toutefois, cet étiquetage n'est pas obligatoire en cas de présence 'fortuite' ou 'techniquement inévitable' d'OGM résultant, par exemple, de la pollinisation ou de la contamination lors du transport des produits. Or, selon la Cour, peu importe que le pollen issu de maïs génétiquement modifié ait été introduit dans le miel de manière délibérée ou fortuite. L'autorisation préalable de mise sur le marché est obligatoire « quelle que soit la proportion de matériel génétiquement modifié contenue dans le produit en cause ».
La Cour reconnaît que ce pollen - inapte à la fécondation et dépourvu de toute capacité de transférer du matériel génétique - ne peut à proprement parler être qualifié d'OGM. Elle souligne néanmoins que « des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant un tel pollen constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d'OGM au sens du règlement », lequel impose une autorisation préalable à la mise sur le marché.
La Commission européenne a assuré mercredi 7 septembre à la presse qu'elle respectera cet arrêt de la Cour de justice et devra, pour ce faire, l'analyser et étudier quelles actions prendre pour en assurer la pleine exécution.
« Le maïs MON 810 n'avait pas été approuvé pour le miel quand il a été autorisé [dans l'UE] en 1998. On en discutera avec les États membres dans quinze jours », a déclaré Frédéric Vincent, porte-parole du commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs, John Dalli. Et d'ajouter: « Il est très probable que l'arrêt ait un impact sur les importations de miel dans l'UE car l'UE n'est pas autosuffisante et qu'elle importe du miel de pays comme l'Argentine et la Chine où existe de la production génétiquement modifiée. Il faudra en discuter avec les États membres et les producteurs de miel ». Rappelons que le maïs MON 810 est l'un des deux OGM qui, dans l'UE, a été autorisé pour la culture à des fins commerciales. À ce jour, deux pays européens producteurs de miel (Espagne et Roumanie) cultivent cette variété de maïs transgénique
Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen s'est félicité de cet arrêt de la Cour, estimant qu'il remet en cause l'abandon par la Commission européenne de la politique de zéro tolérance pour les OGM non autorisés dans l'UE. « Ce cas montre bien que la coexistence est une escroquerie et que la culture des OGM empêche le choix en faveur de produits sans OGM. Autoriser la culture des OGM conduit nécessairement à la contamination des autres cultures et des produits alimentaires, comme le miel. Les apiculteurs sont impuissants face à la contamination de leur miel par du pollen OGM comme les agriculteurs le sont face à la contamination de leurs cultures », affirme José Bové (vert français), vice-président de la commission de l'agriculture du Parlement européen. Pour lui, « la seule façon d'éviter la contamination est d'interdire la culture de ces OGM ». Sandrine Bélier, membre de la commission de l'environnement du PE, enfonce le clou: « Le lobby des biotechnologies n'a que la liberté de choix à la bouche mais la question est: le choix pour qui ? Ce verdict souligne qu'il nous faut une réglementation européenne qui protège vraiment les agriculteurs, les producteurs alimentaires et les consommateurs de la contamination de leurs produits par les OGM. Le concept de zéro tolérance doit signifier que les traces d'OGM non autorisés, à quelque niveau que ce soit, ne doivent pas être tolérées ». Pour Greenpeace, l'arrêt de la Cour met en évidence que les agricultures conventionnelles et génétiquement modifiées ne peuvent pas coexister. « Quand une culture OGM a lieu en plein champ, il est impossible de stopper la contamination. C'est un scandale qu'il n'y ait pas de régime de responsabilité à l'échelle européenne pour protéger les apiculteurs ou les agriculteurs affectés par les cultures génétiquement modifiées », s'indigne Stefanie Hundsdorfer de Greenpeace. Elle estime que « Monsanto et l'État bavarois devraient être tenus responsables de cette pollution génétique et indemniser tout apiculteur ayant subi des dommages ». (A.N.)