Bruxelles, 25/07/2011 (Agence Europe) - La France et l'Italie ont violé l'esprit de Schengen en avril dernier lors de leur différend provoqué par un afflux de migrants tunisiens, mais les mesures prises étaient conformes aux règles de l'espace sans frontières, a annoncé lundi 25 juillet la Commission européenne. Celle-ci ne prévoit aucune action contre ces pays, mais confirme son souhait de faire des propositions en septembre pour éviter qu'à l'avenir des situations pareilles puissent se reproduire. L'objectif de ses propositions sera de faire en sorte que la Commission ait son mot à dire sur le contrôle de l'application des règles de Schengen, une tâche dévolue pour le moment aux autorités nationales des pays de l'UE.
« Du point de vue formel, les mesures prises par les autorités italiennes et françaises ont respecté la loi européenne. Mais je regrette que l'esprit de Schengen n'ait pas été pleinement respecté », a déclaré dans un communiqué la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström.
Pour rappel, le gouvernement italien a régularisé une partie des quelque 25 000 migrants tunisiens arrivés illégalement en avril sur son territoire avec la volonté affichée de se rendre en France. La France a alors décidé de rétablir les contrôles de police à la frontière avec l'Italie, et de refouler les personnes en situation irrégulière. La Commission européenne a été saisie pour vérifier la conformité des mesures prises par les deux pays, membres de Schengen.
Le porte-parole de Mme Malmström a précisé que, selon la Commission: « Du point de vue formel, les actions entreprises par la France et l'Italie ont été en ligne avec la législation formelle. Mais l'esprit de solidarité, de confiance mutuelle et de coordination entre États membres qui est à la base de l'espace Schengen n'a pas été respecté ».
Selon la déclaration de Mme Malmström, la décision de l'Italie de délivrer des permis de séjour et des documents de voyage « n'est pas une violation des règles européennes ». Toutefois, la Commission estime qu'il convient de clarifier l'approche au niveau de l'UE. Les règles de Schengen ne définissent pas les conditions selon lesquelles les pays peuvent fournir des documents de voyage aux migrants, précise la commissaire. C'est un aspect sur lequel des lignes directrices de l'UE pourraient avoir une valeur ajoutée, selon la commissaire. Une rencontre entre experts des pays de l'UE s'est tenue le 20 juillet dont les résultats permettront de nourrir la réflexion sur les moyens de progresser, précise la Commission.
L'analyse de la Commission confirme aussi que les contrôles de police menés par la France ont été effectués en conformité avec le code de Schengen. À la lumière des informations reçues sur les contrôles, « on ne peut pas conclure que la France a effectué au cours des derniers mois des contrôles systématiques dans la zone frontalière intérieure avec l'Italie », déclare Mme Malmström. « Mais Schengen est fait de solidarité et de confiance mutuelle. C'est son esprit », a-t-elle rappelé.
Propositions en septembre. À la demande de la France et de l'Italie, Mme Malmström a proposé début mai une plus grande latitude pour rétablir temporairement les contrôles aux frontières nationales en cas de pression migratoire forte et inattendue ou de défaillance d'un État dont les confins sont les frontières extérieures de l'UE. La Commission doit présenter en septembre des critères afin d'encadrer cette initiative et la rendre légitime.
Et la commissaire de conclure: « Tout ceci démontre clairement la nécessité d'aborder la gouvernance de Schengen d'une manière globale et coordonnée. Pour augmenter la confiance parmi les citoyens de l'UE et les États membres, l'espace Schengen a besoin d'un système d'évaluation et de surveillance plus fort. Un système de surveillance fonctionnant bien doit s'assurer que les règles soient respectées par tous et doit apporter une réponse adéquate aux situations où un État membre est confronté à des problèmes dans la gestion de sa partie de frontières extérieures de l'UE. Ceci peut être mieux fait à la faveur d'une approche plus communautaire. La Commission présentera des propositions à cet effet en septembre ».
« Nous avons besoin de solutions pour un Schengen qui soit basé sur le droit communautaire et pas seulement sur des évaluations faites par les pays de l'UE », a dit lundi le porte-parole de Cecilia Malmström. Et d'ajouter: « Nous voulons que la Commission ait un rôle plus important en matière de gouvernance de Schengen, dans les phases d'évaluation et de monitoring ». Le porte-parole a précisé que la Commission souhaite, avec sa proposition, avoir une interprétation plus univoque des règles et « avoir un système d'évaluation et de surveillance basé sur l'approche communautaire et pas sur les interprétations de l'un ou de l'autre pays ». La Commission est bien décidée à apporter « les améliorations » nécessaires pour que Schengen fonctionne mieux. « Pour le moment, le contrôle de l'application des règles Schengen est fait par les pays de l'UE. À l'avenir, nous souhaitons que la Commission prenne pleinement part à cette évaluation », a résumé le porte-parole. Il a constaté enfin que, sur le terrain, « la situation entre la France et l'Italie semble s'être beaucoup améliorée ces derniers mois ». (L.C.)