Bruxelles, 25/07/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a préconisé, lundi 25 juillet, un gel des crédits de paiements du budget de l'UE pour 2011, en opérant des coupes importantes par rapport à la proposition initiale de la Commission. Par rapport aux montants proposés par cette dernière, le Conseil a réduit les paiements de 3,65 milliards d'euros et les engagements de 1,59 milliard d'euros.
Le Conseil a adopté par procédure écrite sa position concernant le budget de l'UE pour 2012, en limitant la hausse des paiements à 2,02 % par rapport à 2011. La hausse des paiements préconisée par le Conseil correspond au taux d'inflation de 2 % retenu par la Commission pour 2012, ce qui signifie que, en termes réels, un gel du budget de l'UE. Pour rappel (EUROPE n° 10414), les délégations autrichienne, danoise, finlandaise, néerlandaise, suédoise et britannique ont voté contre. La plupart de ces pays auraient souhaité une position encore plus rigoureuse, avec des baisses supplémentaires de crédits.
« La position du Conseil tient dûment compte des efforts d'assainissement budgétaire entrepris par les États membres, tout en permettant le financement des priorités de l'UE (dont lutter contre les effets de la crise et favoriser la croissance) », selon un communiqué. Le Conseil a fait un effort en ce qui concerne les dépenses administratives de l'UE, en limitant leur hausse à 0,5 % pour les paiements. Le Conseil a réduit son propre budget administratif de 5,45 % par rapport à 2011. La position du Conseil prévoit un budget 2012 total de 129 milliards d'euros en paiements (ce qui correspond à 0,98 % du revenu national brut (RNB) de l'UE) et 146,2 milliards d'euros en engagements, ce qui laisse une marge de 2,14 milliards d'euros sous les plafonds du cadre financier. La position du Conseil sert de mandat à la présidence polonaise pour négocier le budget 2012 avec le Parlement européen. Le PE devrait adopter sa position fin octobre. Une procédure de conciliation de trois semaines débutera le 1er novembre en cas de désaccord entre PE et Conseil. (L.C.)