Bruxelles, 25/07/2011 (Agence Europe) - L'éco-innovation pourrait bientôt avoir comme vocation d'être à la fois un incitant et une prime à la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves, aux termes d'une proposition de règlement adoptée le 25 juillet par la Commission pour inciter les fabricants automobiles à investir dans de nouvelles technologies propres et innovantes et à les intégrer dans la conception de leurs produits.
Cette proposition vise en effet à autoriser les constructeurs automobiles à bénéficier de crédits d'émissions de CO2 s'ils équipent les voitures neuves qu'ils produisent d'éco-innovations reconnues comme efficaces pour réduire ces émissions polluantes. La Commission compte bien que ces crédits d'émissions obtenus en contrepartie d'éco-innovations aideront l'industrie automobile à atteindre l'objectif d'un niveau moyen d'émission de 130 grammes par kilomètre à l'horizon 2015 établi par la législation pour la flotte européenne de voitures nouvellement immatriculées. Selon les estimations, la contribution des éco-innovations à la réalisation de l'objectif pourrait permettre jusqu'à 7 grammes de réduction d'émissions.
Dans l'esprit de la Commission, une technologie utilisée par les constructeurs automobiles pourra être éligible au statut d'éco-innovation si elle répond à des critères bien précis: elle devra être nouvelle sur le marché, contribuer à des économies significatives de CO2 et ne pas être déjà prise en compte dans l'établissement du niveau d'émission de CO2 des véhicules. Elle devra en outre contribuer à améliorer la propulsion du véhicule ou la consommation en énergie des équipements obligatoires. Les panneaux solaires capables de transformer la lumière du soleil en énergie électrique pourraient par exemple être reconnus comme éco-innovation, précise la Commission dans un communiqué.
Aux termes de cette proposition, il appartiendra à la Commission d'évaluer les applications que lui soumettront les constructeurs automobiles et les fournisseurs de pièces détachées, et d'établir ensuite la liste des éco-innovations génériques légalement approuvées comme telles. La réduction des émissions de CO2 effective découlant de ces éco-innovations pour chaque type de voiture serait certifiée dans le cadre de la procédure d'approbation de type. (A.N.)