Bruxelles, 25/07/2011 (Agence Europe) - Le secteur bancaire a pris note des propositions de la Commission européenne relatives à l'introduction dans le droit européen de l'accord international dit 'Bâle III' du Comité de Bâle qui renforce la quantité et la qualité des exigences en capital (EUROPE n°10420). La Fédération bancaire européenne (FBE) accueille très favorablement la volonté de mettre en place un corpus de règles uniformes dans l'UE. L'adoption d'un règlement facilitera la mise en place de règles du jeu équitables et réduira la charge administrative pour les institutions fournissant des services transfrontaliers, estime-t-elle. L'organisation s'inquiète néanmoins de l'impact des dispositions relatives à la liquidité sur les coûts inhérents au modèle commercial des banques européennes, et in fine sur leur capacité à prêter à l'économie réelle. La période transitoire (2015 pour la ratio de court-terme, 2018 pour le ratio à long-terme) sera un moment clé pour comprendre « le vrai impact » des nouveaux ratios de liquidité, estime son directeur exécutif Guido Ravoet.
D'après le Groupe européen des caisses d'épargne (ESBG), la décision de la Commission de recourir à un règlement ne tient en revanche pas compte des « spécificités nationales » du secteur bancaire et aura des conséquences néfastes sur certains modèles commerciaux comme « les caisses d'épargne et les banques de détail régionales » qui ont peu souffert de la crise financière. Sur la question de la liquidité, l'organisation presse la Commission d'utiliser pleinement la période transitoire pour défricher un terrain encore « inexploré ». Elle aussi sur la défensive, l'Association européenne des banques coopératives (EACB) estime que la future législation européenne ne doit pas remettre en cause des modèles commerciaux qui ont fait leur preuve durant la crise financière. « Il ne faut pas oublier que les banques, qui entretiennent des liens étroits avec l'économie réelle - comme les PME - et qui nouent des relations commerciales de long terme avec leurs clients, telles que les banques coopératives, ont constitué un facteur de stabilité pour les économies européennes, même au plus fort de la crise financière », souligne le président de l'EACB Piet Moerland. Le directeur exécutif de l'organisation Hervé Guider insiste sur l'importance du principe de « proportionnalité » dans le calibrage des règles qui permettra de prendre en compte les particularités du secteur bancaire.
PME. Certains représentants de PME sont plutôt satisfaits des propositions du commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier. Pour le secrétaire général de l'Union européenne de l'artisanat et des PME (UEAPME) Andrea Benassi, la requête conjointe que M. Barnier et de son homologue à l'Industrie Antonio Tajani ont adressée à l'Autorité européenne de supervision bancaire (EBA) afin que celle-ci étudie d'ici septembre 2012 l'opportunité de réduire le niveau de capital que les banques doivent détenir en contrepartie des prêts octroyés aux PME va « dans la bonne direction ». Une telle initiative garantira que « les nouvelles règles se focalisent sur les produits qui sont à l'origine de la crise actuelle, tels que les dérivés ou d'autres produits sophistiqués, et non pas sur les prêts de détail aux PME », considère-t-il. Il se félicite que la définition du noyau de capital bancaire se base sur des éléments qualitatifs. Tenir compte de la forme juridique d'une banque exclurait, selon lui, les fonds propres des banques coopératives et des caisses d'épargne, « fermant ainsi le robinet du crédit aux PME ». Si le paquet législatif était appliqué en l'état, les 8230 banques européennes concernées devraient lever 460 milliards d'euros d'ici 2019. (M.B.)