Bruxelles, 11/07/2011 (Agence Europe) - Le commissaire européen responsable des marchés financiers, Michel Barnier, a proposé lundi 11 juillet de durcir nettement les règles s'appliquant aux agences de notation, en leur interdisant notamment de noter un pays faisant l'objet d'un plan d'aide international. Une idée qui avait été proposée par l'ancienne ministre française des Finances, Christine Lagarde.
L'Europe a été ulcérée la semaine dernière par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal, pays faisant l'objet d'un plan de prêts internationaux de l'UE et du Fonds monétaire international. Moody's a relégué la note du Portugal en catégorie spéculative, contribuant à relancer les craintes d'une contagion d'une crise de la dette au sein de la zone euro. Plusieurs responsables européens étaient alors montés au créneau pour dénoncer « l'oligopole » des trois agences de notation anglo-saxonnes qui font la pluie et le beau temps sur les marchés.
« Nous devons être tout d'abord plus exigeants sur les notations de dettes souveraines. Nous voyons, chaque jour, leurs effets pour les pays concernés: hausse du cout du crédit, fragilisation des États, possibles effets de contagion sur d'autres économies proches », a dit Michel Barnier à Paris, lors d'une conférence devant la nouvelle autorité européenne des marchés financiers. Pour Michel Barnier, il ne s'agit pas de « briser le thermomètre » face aux difficultés bien réelles de certains États. « Mais quand un État est membre de l'Union européenne et bénéficie de la solidarité de ses membres, quand il suit un programme de soutien international, on ne peut pas ne pas en tenir compte ! », a-t-il lancé. Dans ces conditions, il faut aussi se poser la question de savoir « s'il faut permettre les notations souveraines quand un État est sous programme international ». Michel Barnier compte demander à la présidence polonaise du Conseil des ministres de l'UE de mettre ce sujet à l'ordre du jour dans un des prochains Conseils ÉCOFIN. « Bien sûr, il faudrait encore étudier la faisabilité et regarder les modalités d'une telle interdiction », conclut-il. Autre proposition significative de M. Barnier: autoriser les investisseurs à poursuivre devant les tribunaux civils les agences de notation en cas de négligence, pour « responsabiliser » les acteurs du marché. « Au regard du rôle des agences et des effets de leur décisions, comment envisager qu'elles ne soient pas davantage responsables y compris au plan civil vis-à-vis des investisseurs? », s'est-il interrogé. « La régulation européenne pourrait prévoir que les investisseurs puissent poursuivre la responsabilité des agences en cas de négligence ou de violations des règles applicables », a-t-il suggéré. (L.C.)