Signification véritable. Le débat sur le deuxième grand défi de l'Europe, aussi important que celui sur l'avenir de l'euro, s'est ouvert dans les meilleures conditions possibles. Je me réfère aux Perspectives financières de l'UE pour la période 2014-2020 et pas seulement aux budgets, afin d'éviter une image réductrice de la signification de ce dossier. Il est vrai que l'objectif concret est de définir ce que seront les sept budgets communautaires de la période couverte pas ces perspectives ; mais leurs implications vont tellement plus loin ! Elles créeront des ressources propres communautaires, permettant à l'UE de s'autofinancer largement sans plus baser son fonctionnement, pour l'essentiel, sur les contributions des États membres ; elles orienteront l'activité communautaire future dans son ensemble, en déterminant le degré de soutien aux différentes politiques communes, aussi bien sur le plan interne que dans les relations avec les pays tiers ; elles supprimeront les rabais consentis aux contributions de certains États membres et quelques autres anomalies qui se sont accumulées au cours des années. Les nouvelles perspectives financières changeront le profil de l'Europe, en définissant l'esprit et la nature de l'UE de demain.
Début encourageant. Pourquoi je considère que les négociations, qui vont se prolonger pendant au moins un an et demi, ont démarré dans des conditions favorables ? Essentiellement pour trois raisons: a) la Commission européenne a présenté des propositions audacieuses et innovantes ; b) la réaction d'une très large majorité du Parlement européen a été nettement positive, ainsi que celle d'organismes comme le Comité des Régions ; c) l'attitude de plusieurs États membres est favorable, même s'ils restent prudents parce que conscients que d'autres gouvernements ont une position opposée et que l'unanimité sera nécessaire ; en outre, pour un aspect essentiel, celui des recettes, il faudra passer par la ratification des 27 parlements nationaux.
Il est facile de comprendre à quel point la discussion entre les États membres et la recherche des compromis sera ardue. Mais n'anticipons pas. Pour le moment, c'est le présent qui compte: le document de la Commission et la réaction du Parlement.
Évolution du président de la Commission. L'attitude de M. Barroso a étonné ceux qui avaient gardé l'image d'un président largement soumis à la volonté des grands États membres, alors qu'il a sensiblement évolué. Aujourd'hui, lorsqu'il est convaincu qu'un projet est positif pour le progrès de l'Europe, il le présente et le défend avec fermeté et habileté. La semaine dernière à Strasbourg, même des groupes politiques qui d'habitude ne lui épargnent pas les critiques l'ont largement soutenu.
Mais je ne vais pas refaire l'histoire d'événements dont nos lecteurs ont été régulièrement informés. Au début du mois, notre bulletin n° 10409 a publié un résumé d'ensemble du document de la Commission, avec une analyse spécifique des ressources propres envisagées et les premières réactions. Ensuite, le bulletin
n° 10411 a fourni des indications spécifiques sur le volet agricole, et à la fin de la semaine dernière le bulletin n° 10413 a rendu compte de la présentation du document par M. Barroso devant l'hémicycle et de l'essentiel du débat parlementaire. Le lecteur y a trouvé toutes les informations appropriées et il peut toujours les consulter ; j'ajoute quelques remarques, en m'appuyant sur trois prises de position significatives.
Ce sont eux qui le disent. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du PE, a souligné que la nouvelle ampleur envisagée des ressources propres de l'UE représente un pas historique que le PE demandait depuis quatre ans, et que le versement à l'Union d'un point de la TVA avait été accepté en son temps même par Mme Thatcher. Ainsi, «la logique infernale du juste retour est enfin remise en cause, car tous les États membres payeront moins ». Daniel Cohn-Bendit a insisté sur l'exigence d'expliquer clairement aux citoyens que la taxe sur les transactions financières ne pèsera pas sur les épaules des citoyens, mais sur celles « des institutions financières qui profitent pleinement de l'unité européenne». Guy Verhofstadt a affirmé avec élan: «Il y a un an parler concrètement de ressources propres et de taxe Tobin aurait paru impossible!».
Pourquoi ces citations ? Parce qu'elles me permettent d'éviter mon refrain habituel selon lequel la construction européenne traverse une période créative, que les historiens de demain considéreront comme le foyer d'avancées historiques. Cette fois, ce sont Guy Verhofstadt, Alain Lamassoure et Daniel Cohn-Bendit, appartenant à trois groupes parlementaires différents, qui le disent. Quel soulagement !
À demain pour quelques remarques plus techniques et pour le «projet Lamassoure». (F.R.)