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Bulletin Quotidien Europe N° 10415
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/cde

Vers l'adhésion de l'UE à la Convention des droits de l'Homme

Bruxelles, 08/07/2011 (Agence Europe) - Presque exactement un an après leur début le 7 juillet 2010, les négociations techniques entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en vue de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme ont été achevées. L'adhésion est rendue possible par le Traité de Lisbonne qui donne à l'Union européenne une personnalité juridique et qui, dans son article 6, définit le cadre juridique requis pour signer la...

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