Bruxelles, 08/07/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances, lundi 11 et mardi 12 juillet, focaliseront leur attention sur les 'stress tests' bancaires qui seront publiés vendredi 15 juillet ainsi que sur les poursuites des discussions relatives à l'implication 'volontaire' du secteur privé au deuxième sauvetage grec d'une ampleur équivalente au premier plan d'aide de 110 milliards d'euros.
'stress tests'. Les ministres auront la primeur des résultats de l'exercice 2011 des tests de résistance menés sur 91 banques européennes représentant 65% du total des actifs bancaires en Europe (EUROPE n°10414). Ils vérifieront que, dans les pays où des banques échoueront aux tests, des dispositifs ('financial backstops') sont en place pour que les entités concernées soient en mesure de se restructurer et de se recapitaliser, d'abord à travers une levée de capitaux privés ou, à défaut, en faisant appel à une aide publique.
L'Autorité européenne de supervision bancaire (EBA), qui a défini la méthodologie des tests et a coordonné leur exécution au niveau national, a annoncé, vendredi, la publication des résultats de l'exercice 2011 pour vendredi 15 juillet en fin d'après-midi. Cette publication se fera établissement par établissement et détaillera l'exposition des banques à la dette souveraine des pays de l'Eurozone. Les banques qui auront échoué aux tests présenteront les mesures qu'elles comptent prendre pour renforcer leur bilan d'ici fin 2012.
La Fédération bancaire européenne (FBE) a espéré, de son côté, que l'exercice 2011 soit le dernier. « Ce n'est pas quelque chose que nous devrions instaurer en tant qu'exercice régulier à un niveau paneuropéen », a déclaré le secrétaire général de l'organisation, Guido Ravoet, vendredi à quelques journalistes. Selon lui, une banque qui échouerait aux tests ne signifie pas qu'elle est insolvable, car les critères retenus (ex: récession de 4% dans la zone euro) apparaissent « irréalistes ». Il a aussi soulevé une question concurrentielle: les banques européennes seraient désavantagées par rapport à leurs homologues américaines, soumises à des tests et des obligations de transparence moins rigoureux. Robert Priester, chargé de la supervision bancaire à la FBE, a aussi mis en garde contre le risque que la publication des résultats des 'stress tests' conduise à des « comportements irrationnels »: les entités recalées pourraient éprouver plus de difficulté à lever des capitaux sur les marchés. Pour preuve, le délai repoussé à fin 2012 pour renforcer les bilans.
Grèce. L'Eurogroupe, auquel participera aussi le ministre polonais Jacek Rostowski même si son pays n'a pas adopté l'euro, se penchera sur la question de la participation du secteur privé aux coûts du 2ème sauvetage grec. Aucune décision n'est attendue d'ici septembre. À la base des travaux, la déclaration des ministres avalisée par le Conseil européen: volontaire, l'implication du secteur privé prendra la forme d'un refinancement volontaire et informel de la dette grecque qui arrive à maturité, tout en évitant le défaut du pays. « Les conclusions du Conseil européen constituent le mandat de négociation », rappelle ce diplomate, contredisant les déclarations du ministre néerlandais Kees de Jager selon lequel un défaut temporaire d'Athènes serait envisageable (EUROPE n°10414). Vendredi, le FMI a débloqué sa contribution (3,3 milliards d'euros) à la 5ème tranche de 12 milliards prévu dans le programme grec actuel. Les Européens avaient fait de même, début juillet, après que le parlement grec eut adopté à une courte majorité des mesures additionnelles d'austérité évaluées à 28 milliards d'ici 2015.
ESM. À 27, les ministres signeront, lundi, le traité intergouvernemental instituant le Mécanisme européen de stabilité (ESM) financière qui remplacera, mi-2013, l'actuelle Facilité EFSF mobilisée pour soutenir l'Irlande et le Portugal (EUROPE n°10404). Doté d'une capacité effective de prêt de 500 milliards d'euros, l'ESM sera habilité à intervenir sur le marché primaire pour racheter des titres de dette de pays de l'Eurozone en difficulté, moyennant des conditions très strictes. Placé au même niveau que les investisseurs privés, il ne bénéficiera toutefois pas d'un statut privilégié pour le remboursement des prêts octroyés.
Finlande. Les ministres abrogeront la procédure pour déficit excessif ouverte début 2010 à l'encontre de la Finlande. Meilleures que prévu, les performances économiques d'Helsinki lui ont permis de se maintenir constamment sous la barre des 3% de déficit public par rapport au PIB national (2,5% en 2010), contrairement aux prévisions de la Commission européenne.
Dans des conclusions qu'ils adopteront, les ministres tireront le bilan du premier 'Semestre européen' au cours duquel ils ont débattu des projets de budgets nationaux en amont de leur adoption. Ils réitéreront notamment l'importance de consolider les finances publiques et de mettre en œuvre les réformes structurelles afin d'atteindre les objectifs budgétaires à moyen terme fixés.
Le Conseil Écofin fera le point sur le blocage des négociations visant à réformer le Pacte de stabilité et de croissance, après que le Parlement européen a décidé de ne pas accepter le dernier compromis soumis par les États membres. Les discussions achoppent sur l'introduction d'une automaticité accrue dans la procédure décisionnelle dans le cadre du volet préventif du Pacte (EUROPE n°10404). Les ministres s'interrogeront sur la manière la plus efficace de mettre en œuvre les réformes structurelles contenues dans le 'Pacte pour l'euro+' que 23 États membres ont signé. Faut-il agir sur une base intergouvernementale au plus haut niveau politique ou intégrer le pacte dans la stratégie 'EUROPE 2020' ? Enfin, les délégations seront informées des résultats de la réunion du G20 'Finances' qui se sera tenue au niveau des délégués ministériels, ce week-end à Paris sous l'égide de la présidence française du G20.
Fiscalité de l'épargne. Mardi, les ministres examineront les progrès accomplis depuis leur réunion de mai dernier concernant le mandat à conférer à la Commission européenne pour négocier des modifications aux accords de 2004 entre l'Union européenne et cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin) en matière de taxation des revenus de l'épargne. Cela, afin d'aligner ces accords sur les nouvelles dispositions de la directive européenne (2003/48/CE) révisée. Rappelons que les règles européennes prévoient l'extension du champ d'application de la taxation à tous les revenus et produits d'épargne qui génèrent des intérêts ou des revenus similaires (trusts, fondations, etc.).
La Commission présentera une recommandation de décision prévoyant que ces négociations soient menées sur la base du dernier compromis approuvé en mai par toutes les délégations, excepté la délégation italienne (voir EUROPE n°10378 et n°10380).
Toutefois, au stade actuel, aucune décision n'est attendue car les divergences sur ce dossier persistent: - l'Italie juge la directive actuelle inefficace et voudrait inscrire dans la directive révisée des dispositions la rendant moins facilement contournable. Rome avait demandé pour cela à la Commission un rapport sur le fonctionnement de la directive actuelle et s'oppose à ce que la Commission n'ouvre les négociations avec les cinq pays tiers, tant que des améliorations n'auront pas été intégrées dans le texte de la directive révisée. Sa position se serait quelque peu assouplie, une déclaration du ministre italien Giulio Tremonti étant attendue à ce sujet mardi ; - le Luxembourg et l'Autriche maintiennent leurs objections récurrentes. Ils s'opposent à une remise en question de l'échéance de la période transitoire au cours de laquelle ils seront autorisés à maintenir le système de retenue à la source (et non pas d'échange automatique d'informations) sur les avoirs détenus dans leurs banques par des non résidents. Une intégration formelle dans les accords avec les cinq pays tiers des dispositions de l'OCDE concernant l'échange d'informations fiscales sur demande les obligerait à basculer vers ce système et à renoncer ainsi à leur secret bancaire. (M.B./F.G.)