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Bulletin Quotidien Europe N° 10415
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) pe/tÉlÉcoms

Adoption du rapport Tzavela sur le haut débit pour tous

Bruxelles, 08/07/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mercredi 6 juillet le rapport d'initiative de Niki Tzavela (EFD, grecque) sur le haut débit (« European Broadband: investing in digitally driven growth »). Celui-ci met en évidence l'importance fondamentale des investissements dans les réseaux à haut débit pour la compétitivité et l'emploi en Europe, notamment dans les régions isolées, et propose un accès plus aisé à internet aux personnes handicapées et aux personnes âgées. « Le secteur des télécommunications offre un gisement d'emplois de qualité. Dans cette période de crise et de montée du chômage, nous devons nous saisir de ces opportunités », a commenté Catherine Trautmann (S&D, française), membre de la commission ITRE.

Pointant les situations inégales du haut débit d'un État membre à l'autre, Mme Tzavela estime néanmoins que le haut débit de base pour tous (2 Mégabits par seconde) d'ici 2013, dans les 27 États membres, avec une couverture à 100% est réalisable, dans l'objectif de passer au très haut débit (30 Mbps) pour tous en 2020 et même à une vitesse de 100 Mbps pour la moitié des ménages européens. Selon le rapport, entre 40 et 60 milliards d'euros seront nécessaires pour assurer une couverture à 30Mbps en 2020 et entre 70 et 180 milliards d'euros pour donner accès à la moitié des Européens à Internet à une vitesse de 100Mbps. Les investissements nécessaires à la mise en place de réseaux TIC de nouvelle génération émaneront en grande partie du marché, mais les États membres devraient les aider à financer des infrastructures ouvertes alors qu'il s'avère peu probable que les fournisseurs de services commerciaux les mettent en place dans un délai raisonnable, souligne le rapport. Des fonds publics et un usage ciblé des fonds européens devront compléter les efforts, en particulier pour assurer la connectivité des hôpitaux, des écoles et d'autres services publics, surtout dans les régions isolées et peu peuplées. Dans cette optique, les députés demandent à la Commission européenne de revoir les lignes directrices des aides d'État en faveur des réseaux à haut débit. Le Parlement suggère également, pour remédier au déficit d'investissements, d'exploiter de nouvelles sources de financement et de nouveaux instruments innovants et appuie, dans ce sens, la création d'un système d'emprunts obligataires de l'Union pour financer des projets mis en œuvre en collaboration avec la BEI et garanti par le budget de l'Union.

Le rapport demande en outre à la Commission et aux États membres de prendre en compte les besoins particuliers des personnes handicapées et des personnes âgées et de faciliter l'accès à l'internet pour cette catégorie de personnes. Des formations et un accès public au haut débit, de même que l'octroi de subsides pour l'achat de services et d'équipements sont une solution intéressante. Vu la demande croissante de connaissances dans les nouvelles technologies par le marché du travail, les députés demandent également que les systèmes d'enseignement nationaux prennent cette perspective davantage en compte et prévoient des formations pour les personnes les plus démunies de telles aptitudes, dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie. Des investissements dans des infrastructures physiques ne seront couronnés de succès que s'ils s'accompagnent d'investissements dans le capital humain et la création de nouveaux services innovants, estiment les députés. Enfin, le Parlement soutient les initiatives visant à développer la santé en ligne. La population vieillit et de tels services doivent devenir accessibles partout, pour tout le monde et à n'importe quel moment. (I.L.)

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