Bruxelles, 08/07/2011 (Agence Europe) - Jeudi 7 juillet à Strasbourg, les députés européens ont exigé le rétablissement du programme de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies vivant dans l'UE (EUROPE n° 10414 sur l'adoption par le PE d'une résolution). Ceci fait suite à une décision de la Commission de réduire de 500 millions d'euros en 2011 à 113 millions d'euros en 2012 le montant alloué au programme, après un arrêt du Tribunal de l'UE.
Lors du débat avant le vote de la résolution, Elisabeth Morin-Chartier (PPE, française) s'est dite « scandalisée » des dernières décisions de la Cour de justice sur cette aide alimentaire aux plus démunis. « Nous sommes en train de remettre en cause, pour les deux ans qui viennent, et spécifiquement pour 2012 et 2013, l'aide alimentaire aux plus démunis », a-t-elle dit.
Au nom du groupe S&D, Pervenche Berès a expliqué que le programme est aujourd'hui victime des succès de la politique agricole, « qui a conduit à épuiser les stocks et qui interdit la reconstitution de ceux-ci ». Elle a rappelé que l'article 9 du Traité de Lisbonne nous dit que, dans toutes les politiques de l'Union européenne, la question de la lutte contre l'exclusion sociale doit être au cœur des politiques définies, des moyens mis en œuvre et des actions engagées. Elle a demandé à la Commission de « rétablir les moyens budgétaires du programme d'aide alimentaire aux plus démunis » et de prendre des engagements clairs pour que « pas un seul centime ne manque pour mobiliser cette aide au service des plus démunis dans les perspectives financières ». Pour Stéphane Le Foll (S&D, français), « la décision de la Commission n'a politiquement aucun sens. Elle est injustifiable », alors que les demandes auprès des banques alimentaires ne cessent d'augmenter. Le rapporteur sur la plateforme européenne de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté, le Belge Frédéric Daerden, a estimé que la Commission et les États membres ne peuvent pas ignorer la position forte du PE qui s'est largement exprimé en faveur du soutien aux plus démunis.
Marielle De Sarnez, au nom du groupe ADLE, a déploré que le programme soit aujourd'hui « sérieusement et gravement menacé ». Son montant va être divisé par cinq pour 2012, et il n'est même pas sécurisé pour 2013. « Pour les deux prochaines années, la Commission doit mettre en œuvre, le plus rapidement possible, une solution transitoire pour préserver l'aide alimentaire. Pour l'avenir, le PE souhaite que la Commission mette en œuvre un dispositif pérenne, consacrant durablement l'objectif de sécurité alimentaire pour l'Europe fixé aux environs de 500 millions d'euros par an, ce montant devant tenir compte de l'évolution des prix alimentaires ». Elle a prôné aussi des actions pour « limiter la spéculation sur les matières premières afin de permettre une meilleure maîtrise des prix alimentaires ».
Pour le Britannique James Nicholson (au nom du groupe ECR), le son de cloche est différent: « Je pense que la PAC a la responsabilité de produire des aliments. Ce qui ne veut pas dire que les agriculteurs sont les bonnes personnes pour distribuer cette aide ».
Pour le groupe Verts/ALE, la Française Karima Delli a exigé de la Commission qu'elle trouve d'urgence avec les États membres une solution transitoire pour maintenir les 500 millions d'euros de budget. « Une véritable législation doit être mise en place au niveau européen pour garantir à tous un revenu minimum adéquat permettant de vivre dans la dignité, de manger à sa faim et d'avoir accès à l'ensemble des droits fondamentaux », a-t-elle ajouté. José Bové (Verts/ALE, français) a dit que dans le cadre de la poursuite envisagée de cette action au sein du FSE (Fonds social européen) à partir de 2014, face à la réduction des stocks communautaires, il faut « travailler à des dispositifs d'aide plus localisés qui rapprochent les citoyens les plus démunis des agriculteurs qui leur fourniraient un accès proche à une nourriture de qualité ».
Réponses de la Commission: sur la solution transitoire, la proposition de la Commission (qui date de 2010) sur la poursuite du régime, si elle était adoptée (mais elle est toujours bloquée au niveau du Conseil), permettrait de dégager 500 millions d'euros pour 2013. Sur le long terme, « nous avons décidé de prélever (à partir de 2014) les fonds de ce programme d'aide sur les fonds sociaux » (donc plus sur les fonds agricoles, pour tenir compte de l'avis des juges européens). (G. B/L.C.)