Bruxelles, 03/05/2011 (Agence Europe) - Défendre une vision communautaire plutôt qu'intergouvernementale sur les court et long termes pour répondre aux défis migratoires auxquels est aujourd'hui confrontée l'UE, c'est ce que devrait proposer mercredi 4 mai la Commission européenne en adoptant sa communication sur les migrations.
Selon un projet, la Commission égrène toute une série d'actions possibles pour répondre à ce défi, exacerbé ces derniers mois par l'arrivée de plus de 25 000 migrants tunisiens en Italie ainsi que de plusieurs milliers de réfugiés en provenance de Libye tant en Italie que sur l'île de Malte. Refusant de se concentrer sur le seul sujet polémique de la gouvernance de l'espace Schengen et du rétablissement des contrôles aux frontières internes, la Commission y évoque de manière égale le renforcement nécessaire du budget du programme européen 'solidarité et gestion des flux migratoires', le renforcement de l'agence Frontex, le nécessaire développement des capacités de relocation des réfugiés de Libye par les États membres - qui doivent se porter davantage volontaires-, une possible activation de la directive 2001/55 sur la protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes si 'nécessaire' mais encore le thème de l'immigration légale dans l'UE.
Entamant cette communication par les mesures de court terme, la Commission dresse le tableau des récentes actions réalisées, sur le plan humanitaire en Libye ou en Tunisie, ou pour venir en aide à l'Italie, comme à travers la mission Hermès de l'agence Frontex. La Commission estime que les fonds dont elle dispose pour mener des actions de ce type et répondre aux crises qui surviennent « sont inadéquats » pour répondre « à toutes les requêtes ». Les fonds ne sont pas non plus activables facilement. Le prochain cadre financier pluriannuel devra donc refléter ces leçons apprises de la crise actuelle, la Commission demandant d'ailleurs plus d'autonomie par rapport à la levée de fonds qui serviraient à répondre aux crises soudaines.
La Commission aborde ensuite le sujet du renforcement de la surveillance des frontières externes de l'UE et évoque une idée chère à certains pays, comme la France, à savoir un système européen de garde-frontières qui doit être étudié et qui ne ressemblerait pas à une « administration européenne centralisée » mais permettrait la création d'une culture commune via des moyens et standards mutualisés. Sur ce sujet, intervient le renforcement de l'agence Frontex, dont la révision du règlement est déjà sur la table du Conseil et du PE. Frontex doit pouvoir intervenir plus rapidement et disposer de ses propres moyens ; la Commission appelle donc les États à s'entendre au plus vite sur la révision de ce règlement. Toujours sur le court terme, la Commission parle de la fameuse nouvelle gouvernance de Schengen, dont certains États membres attendent qu'elle leur permette d'introduire des contrôles à leurs frontières dans des circonstances renouvelées. La Commission défend une vision très communautaire, rappelant en premier lieu que l'espace Schengen demeure l'une des plus belles réalisations européennes mais admettant que certaines modifications sont nécessaires pour le préserver. Rappelant que cette « préservation » repose d'abord sur le renforcement des frontières externes, la Commission propose cependant un « mécanisme communautaire » de rétablissement des contrôles internes en cas de défaillance d'un État membre à surveiller ces frontières externes ou en cas de pression inopinée aux frontières des pays « due à des événements extérieurs ». À ce stade, la Commission ne retient donc pas la notion d'immigration massive pour justifier ces contrôles internes. Dans l'esprit de la Commission, ce « mécanisme communautaire » ferait l'objet d'une décision au niveau européen permettant de définir quels États membres pourraient réintroduire ces contrôles internes et pour combien de temps, selon le projet de texte. Ce mécanisme n'interviendrait par ailleurs qu'en « dernier recours », le temps que d'autres mesures d'urgence soient prises pour rétablir la situation. Cette « communautarisation » de la décision éviterait ainsi le recours unilatéral actuel aux contrôles aux frontières internes par tel ou tel État membre, dit la Commission. Elle propose encore d'être le 'leader' dans le processus de refonte des règles de gouvernance, accompagné d'experts des États membres et d'experts de Frontex. Et se dit encore prête à proposer des lignes directrices pour faciliter l'interprétation des règles de Schengen, qui ont valu une belle querelle ces dernières semaines à Rome et à Paris. Cette nouvelle gouvernance de Schengen, sur le plan des contrôles internes, reste toutefois relativement abstraite à ce stade. La Commission dit toujours étudier la faisabilité de ce mécanisme communautaire.
La Commission s'attaque ensuite à la prévention de l'immigration illégale, évoquant ses travaux sur les sanctions contre les employeurs de clandestins, la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que les processus de réadmission des migrants dans leur pays d'origine. La Commission estime que de futurs accords de réadmission à négocier par exemple avec les pays nord-africains devront se faire dans le cadre d'accords plus larges, les discussions sur ce sujet de la réadmission s'avérant 'difficiles' avec ces pays, peu intéressés par des accords qui ne leur donnent aucun avantage en échange. La Commission avance aussi une proposition qui devrait plaire à certaines délégations (Pays-Bas et France): une 'clause de sauvegarde' pour les pays ayant bénéficié de la libéralisation des visas, comme certains pays des Balkans, mais d'où proviendrait une forte immigration illégale. Pour prévenir certains abus, cette clause de sauvegarde permettrait de réintroduire des obligations de visas pour ces pays qui en étaient pourtant exemptés et la Commission devrait « faire des propositions » en ce sens « rapidement ». Pour autant, la Commission doit garder une tradition d'ouverture et continuer de développer ses politiques déjà mises en route (permis unique, accueil des migrants qualifiés).
Asile. La Commission a déjà annoncé il y a plusieurs mois des propositions révisées sur les procédures et conditions d'accueil en matière d'asile, prévues prochainement et destinées à lever certains blocages au Conseil. Mais la Commission ne compte pas revenir sur ses propositions concernant la révision de Dublin 2. La Commission veut toujours modifier ce système (contrairement à une majorité de pays) et revient encore dans son projet de communication sur son idée de « mécanisme de suspension provisoire » des renvois de demandeurs d'asile de pays à pays, en cas de 'pression exceptionnelle'. La communication sera discutée le 12 mai prochain au Conseil JAI. (S.P.)