Bruxelles, 03/05/2011 (Agence Europe) - L'ONG Transparency International (TI) publie un rapport à l'échelle mondiale sur les risques de corruption dans les processus de financement de la lutte contre le changement climatique. Le rapport épingle entre autres le système communautaire d'échange de quotas d'émission (EU ETS). Ce rapport souligne que le marché du carbone, tel qu'il a été développé par l'UE, intègre en lui des risques d'allocation de permis d'émission en excès sous l'influence de groupes d'intérêts. La conséquence en serait une chute des prix des permis qui défavoriserait les investissements des entreprises en faveur d'énergies propres et pourrait ainsi mener à l'effondrement de ce marché.
Le rapport de Transparency International illustre ces risques avec notamment l'exemple de la Slovaquie qui en 2008 disposait d'une large réserve de permis grâce à une réduction de 32% de ses émissions de carbone par rapport à l'année 1990 - objectif fixé par le Protocole de Kyoto. La vente de ces permis, réalisée sans enchère publique, a suscité un vaste débat, les médias et l'opposition slovaque ayant démontré plus tard que les contingents ont été probablement vendus pour la moitié de leurs valeurs à une entreprise nouvellement créée. Un autre exemple fournit par le rapport est celui de l'allocation des permis lors de la mise en place du système européen d'échange de quotas d'émission. Dans cette phase, qui a eu lieu entre 2005 et 2012, chaque État membre de l'UE devait distribuer les permis d'émission en fonction des besoins de ses secteurs industriels. La Commission européenne était alors chargée d'approuver cette répartition. En 2007, la Commission a signalé une allocation des permis d'émission en excès en Hongrie due à une mauvaise méthodologie utilisée pour déterminer les émissions en carbone de certaines industries et a décidé de réduire de 12% les émissions accordées à ce pays. Ceci a conduit le gouvernement hongrois à procéder à un nouveau découpage. Toutefois, selon les experts de Transparency International, ce processus ne fut pas moins opaque que le premier, des émissions étant attribuées à certains sans que cela soit justifié par des données précises. L'opacité des transactions et l'absence de données publiques peuvent ainsi être vues comme les ingrédients premiers qui engendrent la corruption dans un système d'échange de quotas d'émission. Selon, Huguette Labelle, présidente de Transparency International, les mécanismes utilisés dans le combat contre le changement climatique doivent surtout « être renforcés par la transparence ».