Bruxelles, 03/05/2011 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont fait part lundi 2 mai de leurs doutes quant aux nouvelles conditions de rétablissement de contrôles temporaires aux frontières internes des pays membres de l'espace Schengen, une option demandée par plusieurs États membres et envisagée dans une certaine mesure par la Commission dans le cadre de sa communication du 4 mai sur l'immigration dans l'UE (voir autre nouvelle).
Lors d'un débat en présence des services de la Commission, les députés ont d'abord estimé que l'espace Schengen ne devait pas être affaibli et que tout contrôle aux frontières intérieures devait être strictement justifié, relate un communiqué du PE.
Le 26 avril dernier, dans une lettre commune, Rome et Paris avaient mis le sujet des contrôles internes sur la table en guise de règlement du conflit qui les oppose sur le sort des migrants tunisiens arrivés ces derniers mois à Lampedusa. La France et l'Italie ne sont toutefois pas seules dans cette réflexion, l'Allemagne, par exemple, étant elle aussi en faveur de cette réflexion sur une nouvelle gouvernance de Schengen.
Dans sa communication du 4 mai, la Commission devrait aller dans le sens de ces demandes, en prônant en parallèle le renforcement des frontières externes de l'UE à travers l'agence Frontex et des moyens budgétaires renforcés pour les politiques migratoires de l'UE. Sur Schengen, la commissaire aux Affaires intérieures devrait ainsi suggérer l'idée d'un mécanisme communautaire de rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en tant que mesure de dernier ressort, qui nécessitera une décision au niveau européen et remplacera ainsi la réintroduction unilatérale de contrôles aux frontières par les États membres.
Mais ces assurances n'ont pas tout à fait convaincu les députés, le rapporteur de la commission des libertés civiles, Carlos Coelho (PPE, portugais), demandant ainsi « certaines précautions » en la matière. Soulignant que Schengen est synonyme de liberté de mouvement et l'un des symboles de l'Europe, M. Coelho a reconnu que « nous devrions avoir une approche européenne » mais souligné que ces questions devaient être débattues dans le cadre du nouveau système d'évaluation de Schengen. Ce dernier sujet est déjà en discussion au PE et au Conseil, à la suite des propositions de la Commission formulées en novembre 2010 et qui visent à donner à la Commission plus de pouvoir en matière de surveillance de l'application des règles Schengen par les États membres et en termes d'inspections inopinées aux frontières internes des pays membres, cette surveillance étant à ce jour effectuée dans le cadre d'une 'peer review', c'est-à-dire par les États eux-mêmes. Problème: certains États membres ne sont à ce jour pas forcément favorables à ce contrôle 'communautaire' et souhaiteraient aussi, selon certaines sources du PE, limiter le rôle actif du PE, voire remettre en cause la codécision, en ce qui concerne l'évaluation du système Schengen.
Pour le député Jan Mulder (ADLE, néerlandais), plusieurs questions se posent en tout cas pratiquement sur la nouvelle gouvernance Schengen. « Est-ce physiquement possible de réintroduire des contrôles aux frontières? Comment va-t-on les assurer? », a-t-il demandé, évoquant d'éventuels embouteillages considérables à la frontière germano-néerlandaise. Sophia in't Veld (ADLE, néerlandaise) a elle souligné que le nombre de demandes de réintroduction temporaire de contrôles aux frontières était déjà en augmentation et s'est demandé si celles-ci étaient justifiées. Estimant que le « Conseil n'est pas disposé à s'attaquer aux migrations », Judith Sargentini (Verts/ALE, néerlandaise) a appelé à une définition claire du terme 'temporaire' dans le cadre de la réintroduction des contrôles aux frontières. Franziska Keller (Verts/ALE, allemande) s'est elle demandé « quels sont les cas spécifiques et qui décide de ce qui est une urgence ou non? ».
À ce stade, précise Marcin Grabiec, porte-parole de la commissaire Malmström, il n'y aura pas encore de propositions législatives en tant que telles avancées dès le 4 mai mais seulement des pistes 'stratégiques' qui devront être discutées par les ministres de l'Intérieur de l'UE le 12 mai et pourront alors faire l'objet de propositions législatives concrètes le 24 mai prochain. À cette date, la Commission doit aussi adopter des propositions sur l'intégration des migrants dans l'UE et un document de travail sur le système d'asile dans l'UE. (S.P.)