Bruxelles, 29/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert vendredi 29 avril, de sa propre initiative, deux procédures d'enquête concernant le marché des contrats d'échange sur risque de crédit (CDS ou « Credit Default Swaps »).
La première devra déterminer si 16 banques d'investissement négociant ces contrats (JP Morgan, Bank of America Merrill Lynch, Barclays, BNP Paribas, Citigroup, Commerzbank, Crédit Suisse First Boston, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland, UBS, Wells Fargo Bank/Wachovia, Crédit Agricole et Société Générale) et la société britannique Markit, principal fournisseur d'informations financières sur ce marché, se sont entendues pour donner à Markit un accès exclusif ou privilégié à des informations essentielles (tarifs, indices, feuilles de route, données journalières, etc.) concernant les opérations sur CDS. Une telle pratique constituerait un abus de position dominante collective, empêchant les concurrents de Markit d'avoir accès à ces informations essentielles. L'enquête devra permettre aussi de vérifier si les accords de licence et de distribution conclus par Markit contiennent des clauses abusives susceptibles de pénaliser la concurrence sur le marché de la fourniture d'informations sur les CDS.
La deuxième enquête porte sur la compensation (clearing) de CDS. La Commission examine une série d'accords conclus par neuf des seize banques susmentionnées (Bank of America, Barclays Bank, Citigroup, Crédit Suisse Group, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JP Morgan, Morgan Stanley et UBS) avec la chambre de compensation ICE Clear Europe lors de la vente, à cette dernière, de l'entreprise The Clearing Corporation. Ces accords contiennent des dispositions (tarification préférentielle et participation aux bénéfices) qui pourraient inciter les banques à faire appel uniquement à ICE comme chambre de compensation, au détriment des autres chambres de compensation et d'autres acteurs. La Commission vérifiera en outre si, à travers la structure des commissions qu'elle a mises en place, ICE accorde un traitement préférentiel aux neuf banques susmentionnées au détriment d'autres institutions qui négocient des CDS. (F.G.)