Bruxelles, 29/04/2011 (Agence Europe) - L'UE est sortie du bois au siège de l'OMC à Genève en proposant en fin de semaine une solution de compromis sur les accords sectoriels visant la libéralisation des échanges industriels, écueil majeur qui plonge le round de Doha dans l'impasse depuis plusieurs mois.
L'UE a présenté jeudi 28 avril un plan de compromis sur la baisse des droits de douane applicables aux produits industriels, principal point de blocage du round de Doha. Le projet présenté par la Commission européenne vise à établir un pont entre les États-Unis et les pays émergents - Brésil, Chine et Inde - sur les accords sectoriels qui vise, sur base d'une participation volontaire, l'élimination des tarifs douaniers dans 14 secteurs industriels clés (automobile, électronique, machines, jouets, produits chimiques, textiles…).
Le plan européen prévoit pour les trois secteurs les plus importants économiquement - électronique, machines et chimiques - une solution de compromis axée sur les lignes suivantes: - les pays développés éliminent leurs tarifs pour tous les produits ; - les pays en développement pourraient éliminer leurs tarifs pour quelques produits, en particulier pour ceux couverts par les dispositions sectorielles de l'Uruguay round ; - pour les autres produits, les pays en développement réduiraient les taux finaux créés par la formule suisse d'un nouveau point de pourcentage fixé, la taille de cette coupe devant mener à une libéralisation significative, des baisses tarifaires proportionnées et des efforts proportionnés à ceux consentis par les pays développés ; - pour les produits chimiques, tous les pays en développement participants devraient réduire leurs tarifs au moins au niveau de l'accord sur l'harmonisation des tarifs sur les produits chimiques (CTHA) s'il est inférieur au résultat d'une coupe supplémentaire dans des points de pourcentage fixés ; - dans l'électronique et les machines, où ils sont des exportateurs très concurrentiels, les pays en développement participants seraient appelés à joindre l'effort des pays développés en éliminant leurs tarifs. Étant sensibles pour divers membres, les produits audiovisuels seraient exclus de la proposition de la Commission.
Pour les autres secteurs, qui sont davantage limités dans la portée et la couverture, et où les pays en développement sont souvent les exportateurs les plus concurrentiels, la modalité devrait être l'élimination des tarifs par tous les membres participants. (E.H.)