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Bulletin Quotidien Europe N° 10366
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cjue

27/04/2011 (Agence Europe) - Nominations. M. Emmanuel Coulon, Greffier du Tribunal depuis le 6 octobre 2005, dont le mandat viendra à expiration le 5 octobre 2011, a été reconfirmé dans ses fonctions le 13 avril 2011, pour la période allant du 6 octobre 2011 au 5 octobre 2017. Le Greffier du Tribunal est élu par les juges pour un mandat de six ans. (F.G.)

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