Bruxelles, 27/04/2011 (Agence Europe) - Les associations des compagnies aériennes (IATA, IACA, AAPA et ATA pour les transporteurs internationaux, AEA et ERA pour les compagnies aériennes européennes, ELFAA pour les compagnies aériennes à bas prix) ont récemment critiqué fortement toute tentative de modification des règles européennes qui régissent l'allocation des créneaux horaires (« slots »). Leur démarche intervient alors que la Commission européenne prépare pour le début de l'été un nouveau paquet aéroportuaire qui, en vue de décongestionner les aéroports, pourrait modifier la législation en vigueur (règlement 95/93 sur les normes communes de l'allocation des créneaux horaires dans les aéroports).
Révisé à plusieurs reprises, le règlement prévoit entre autres qu'une compagnie aérienne a le droit de conserver les créneaux horaires d'une saison à l'autre à condition qu'ils aient été utilisés à hauteur de 80% - le principe 80/20 réintroduit en 2010 après une suspension temporaire suite à la crise économique et financière qui a perturbé le trafic aérien (EUROPE n° 9861). Une communication de la Commission adoptée en 2008 reconnaît également l'existence d'un « marché secondaire », non couvert par le règlement, qui permet aux compagnies aériennes opérant dans les aéroports particulièrement saturés d'échanger les créneaux contre de l'argent ou d'autres contreparties (EUROPE n° 9654). Face à la croissance continue du trafic aérien, le principe 80/20 risque pourtant de ne pas répondre aux besoins capacitaires des aéroports, craignent certains de leurs représentants, qui estiment qu'il serait mieux de réexaminer les principes de l'allocation. Les seuils permettant le maintien des créneaux pourraient être revus à la baisse (à titre d'exemple 70/30 contre 80/20 actuellement), ce qui libérerait davantage de créneaux et obligerait les compagnies aériennes à une plus grande opérationnalité.
À l'approche de l'adoption du paquet, la Commission n'a pas encore dévoilé son approche, ce qui a suscité les craintes des compagnies aériennes favorables au statu quo. D'après elles, il n'y a « aucun besoin ou justification » d'un réexamen des règles existantes. Au contraire, dans une lettre envoyée à la Commission en novembre dernier et rendue publique par ELFAA, le 20 avril, les représentants des sept associations ont estimé que « l'introduction de nouvelles procédures créerait de possibles désavantages significatifs supplémentaires ». Selon les transporteurs, le problème de saturation n'est pas à rechercher dans l'attribution des capacités disponibles mais résulte plutôt d'une mauvaise politique d'investissement, de la part des gouvernements ou des autorités aéroportuaires, dans les infrastructures. « Aucun changement du règlement ne va résoudre ce manque de capacités », préviennent-ils. Et d'ajouter que les alternatives proposées n'ont aucun avantage avéré pour les passagers. (A.By.)