login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10366

28 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/ogm

27/04/2011 (Agence Europe) - Le Gers débouté de son recours par la CJUE. La tentative du Gers (département français) d'obtenir en justice que soient annulées six autorisations accordées par la Commission européenne à l'importation de variétés de maïs génétiquement modifié aux fins de la commercialisation, non de la culture. Le 11 avril, le tribunal d'instance de la Cour de justice de l'UE a jugé ce recours irrecevable au motif que le Gers n'était pas « directement et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES