Bruxelles, 19/04/2011 (Agence Europe) - « Je suis déterminée à faire en sorte à ce que les citoyens et les entreprises de l'UE bénéficient d'un internet ouvert et neutre, sans restrictions cachées, et dont la vitesse soit celle promise par leurs fournisseurs d'accès », a déclaré Neelie Kroes, mardi 19 avril, à l'occasion de l'adoption par la Commission d'un rapport sur la neutralité du réseau. Et la vice-présidente de la Commission chargée de la stratégie numérique d'adresser une mise en garde: « Au cours des mois à venir, en étroite collaboration avec les autorités de régulation des États membres, je suivrai de près la mise en œuvre des nouvelles règles européennes afin de m'assurer qu'elles garantissent un internet ouvert. Fin 2011, je publierai les résultats de cet examen (…). Si je ne suis pas satisfaite, je n'hésiterai pas à présenter des mesures plus strictes, qui pourront prendre la forme d'orientations, voire de mesures législatives générales, afin que les consommateurs profitent d'une concurrence (…). Et si cela devait ne pas suffire, je suis prête à interdire tout blocage de services et d'applications licites.»
Dans son rapport, la Commission européenne souligne qu'il est nécessaire que les citoyens et les entreprises puissent aisément accéder à un internet ouvert et neutre. Elle affirme qu'elle veillera à ce que les nouvelles règles européennes en matière de télécommunications, qui portent sur la transparence, la qualité de service et la possibilité de changer d'opérateur, et qui devraient entrer en vigueur le 25 mai 2011, soient appliquées de manière à garantir le respect, dans la pratique, de ces principes de neutralité et d'ouverture de l'Internet. Ainsi, la Commission examinera de près les éventuelles restrictions d'accès généralisées à des services et applications licites, et veillera à ce que les connexions à haut débit des entreprises et citoyens européens soient aussi rapides que ce qu'annoncent les fournisseurs d'accès. Elle a demandé à l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE) d'effectuer un examen approfondi des questions à prendre en compte en vue de garantir un Internet ouvert et neutre, et notamment les entraves au changement d'opérateur, le blocage ou la limitation du trafic internet (par exemple pour les services de voix sur Internet), la transparence et la qualité de service. La Commission va publier, d'ici à la fin de l'année, les informations issues des enquêtes de l'ORECE, y compris les cas de blocage ou de limitation de certains types de trafic. Si les conclusions de l'ORECE et d'autres sources font apparaître l'existence de réels problèmes, la Commission étudiera l'opportunité de mettre en place des mesures plus strictes. (O.L.)