Bruxelles, 19/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé mardi 19 avril une consultation auprès des États membres et des milieux concernés pour connaître leur point de vue en perspective d'une éventuelle révision des règles de 2009 (EUROPE n° 9979) en matière d'aides d'État au financement des infrastructures de réseaux à haut et à très haut débit en Europe. Cette révision pourrait se révéler nécessaire en raison des développements rapides de la technologie dans ce domaine et, le cas échéant, devrait poursuivre les objectifs de la Commission dans le secteur, à savoir le développement des investissements mais aussi de la concurrence.
La consultation lancée mardi permettra ainsi à la Commission de s'informer sur l'expérience acquise depuis 2009 par les parties intéressées au regard des aides d'État en faveur des réseaux à haut débit. En répondant à un questionnaire détaillé, les milieux intéressés sont invités à s'exprimer jusqu'au 31 août prochain sur l'évolution des technologies et du marché des infrastructures à très haut débit, sur la meilleure définition des conditions d'accès aux réseaux subventionnés de la prochaine génération, sur le renforcement de la transparence des mesures relatives aux aides d'État en faveur du haut débit et sur le rôle joué par les autorités réglementaires nationales dans ces projets. En fonction des réponses qu'elle aura reçues, la Commission décidera ensuite de la nécessité et de l'ampleur d'éventuelles adaptations des lignes directrices de septembre 2009. Le cas échéant, elle présentera un nouveau projet de lignes directrices au début de 2012. Les États membres et les parties intéressées pourront de nouveau se prononcer sur la proposition révisée.
Rappelons que les lignes directrices de 2009 exposent les critères d'orientation des fonds publics vers les zones où l'investissement privé est insuffisant pour assurer un déploiement rapide des réseaux à haut et à très haut débit, en établissant une cartographie de ces zones. En 2010, la Commission a approuvé plus de 1,8 milliard d'euros d'aides publiques pour accélérer ce déploiement. (F.G.)