Bruxelles, 05/01/2011 (Agence Europe) - Dans un éditorial signé dans la newsletter du Comité des Régions (CdR) de décembre 2010, destinée aux membres et partenaires institutionnels de l'institution, Mercedes Bresso détaille les chantiers sur lesquels elle veut travailler en 2011, avec une urgence: « concrétiser toutes les promesses du Traité de Lisbonne ». La présidente du Comité avertit qu'elle sera « particulièrement attentive à la façon dont la Commission européenne associera le CdR à son travail pour l'année 2011 », tout en garantissant que le Comité en « restera l'allié objectif et davantage encore dans le contexte actuel ».
Afin que le Comité exerce pleinement les nouvelles compétences qui lui ont été données et qu'il explore toutes les potentialités, Mercedes Bresso met en exergue trois sujets qui s'y prêteront particulièrement:
- Cohésion territoriale: Les élus locaux et régionaux devront « actionner le levier que représente l'instauration d'un nouvel objectif de cohésion territoriale pour protéger la politique de cohésion des tentatives de renationalisation ou d'affaiblissement ». Ainsi, poursuit Mme Bresso, « nous continuerons de veiller au maintien d'une politique régionale à l'intention de toutes les régions européennes et de réclamer des analyses d'impact territorial en amont et en aval de l'adoption des nouvelles législations communautaires ».
- Concrétisation de l'initiative citoyenne: Rappelant le « rôle initiateur, vecteur, fédérateur de telles initiatives » que peuvent jouer les régions, la présidente du CdR indique que « le CdR s'emploiera, avec le Parlement européen, à simplifier l'accès à ce nouvel outil pour le bénéfice du plus grand nombre ».
- Contrôle du principe de subsidiarité: L'ambition du Comité est « d'avoir le moins possible recours à la dimension coercitive de la subsidiarité mais de s'assurer que la phase en amont d'une proposition législative réponde déjà aux exigences d'implication partenariale des collectivités territoriales. C'est une exigence de méthode susceptible de garantir une meilleure efficacité lors de la mise en œuvre, alors que nous avons besoin de nouvelles régulations face à la crise économique, financière, sociale et climatique ».
En outre, pour 2011, Mme Bresso indique que: (1) « le Comité veillera à ce que les fonds structurels ne soient pas pris en otage par une approche exclusivement intergouvernementale » ; (2) « sur de nombreux sujets, il faudra travailler ensemble à tous les niveaux de gouvernance pour que les règles européennes soient les plus claires possible, afin de les rendre mieux applicables ». Mme Bresso affirme qu'elle mettra ces thèmes à l'agenda des discussions du Comité avec la Commission, dans le cadre de la révision de l'accord de coopération qui lie les deux institutions, révision qui devrait intervenir en 2011 ; (3) elle poursuivra, au nom du CdR, le dialogue politique entamé avec les pays partenaires de l'UE. La présidente clôture son éditorial sur la question de savoir si toutes les collectivités territoriales d'Europe réussiront, à plus ou moins long terme, à relever les défis du vieillissement démographique, du changement climatique et des effets de la globalisation, « dans une perspective européenne et avec le soutien de l'Europe, en concrétisant toutes les promesses du Traité de Lisbonne ».
Résolution du Comité. Dans la foulée de l'éditorial de la présidente Mercedes Bresso, les membres du Comité des Régions (CdR) ont adopté, en session plénière, jeudi 2 décembre 2010 à Bruxelles, une résolution sur le programme de travail de l'institution pour 2011. Les priorités y sont définies sur base du programme législatif et de travail de la Commission, présenté par son président José Manuel Barroso la veille au soir à cette même occasion.
Dans sa résolution, le Comité des Régions (CdR) met notamment en exergue l'effet de levier exercé par le budget européen pour la stratégie de relance de l'économie européenne et le financement d'investissements structurels à destination des autorités locales et régionales. Sur la question des ressources propres, il presse la Commission de poursuivre ses travaux sur la pertinence de recourir à des recettes provenant d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières, des ventes de quotas d'émission de gaz à effet de serre, d'une taxe liée au transport aérien, d'une TVA européenne distincte ou d'une part des recettes d'une taxe énergétique ou d'un impôt sur les sociétés.
Interpellé lors de la plénière sur les récentes polémiques concernant les aides régionales de l'UE, le président Barroso a déclaré: « Soyons clairs, la politique de cohésion ne bénéficie pas seulement aux régions mais aussi à l'Europe dans son ensemble. Elle est indispensable pour l'avenir de l'UE. La Commission est fière de la politique de cohésion. Sans elle, il ne peut y avoir d'Union. Et il ne peut y avoir d'Union sans solidarité ». Un point de vue partagé par la présidente Mercedes Bresso, qui a enchaîné: « La politique de cohésion constitue l'une des plus grandes réussites de l'Europe. Elle a aidé à moderniser les liaisons de transport, elle a aidé des millions de personnes à trouver un nouvel emploi, et elle a contribué à nos efforts pour protéger l'environnement. Il est bien entendu toujours possible de l'améliorer et de la simplifier. Mais à l'heure actuelle, la politique de cohésion est déjà le programme de financement le mieux contrôlé au monde ». (G.B.)