Bruxelles, 05/01/2011 (Agence Europe) - Le « dividende numérique » du spectre radioélectrique, libéré par le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique, représente une opportunité économique énorme pour l'Europe. C'est pourquoi la Commission européenne recommande vivement aux États membres d'assurer la disponibilité d'une portion suffisante de spectre pour le haut débit sans fil d'ici à 2013 afin d'assurer des connexions à haut débit rapides aux habitants des régions reculées et d'offrir des services innovants dans toute l'Europe (EUROPE n° 10218). L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, vient de publier un rapport « IRIS Plus » sur ce thème (« Le passage au dividende numérique »).
La première partie du rapport examine en détail les divers cadres institutionnels et réglementaires, aux niveaux international et européen, chargés de régir le spectre radioélectrique. Les auteurs concluent que si certaines structures comme le Conseil de l'Europe ou l'UIT (Union Internationale des Télécommunications) proposent des recommandations et des principes directeurs sur les bonnes pratiques en matière de gestion du spectre, la création d'un « cadre réglementaire indispensable au niveau européen » est uniquement régie par la décision de l'Union européenne sur le spectre et les directives du « Paquet télécoms », qui recommandent aux États membres d'attribuer les fréquences « de manière à ce que la société en retire le plus grand bénéfice possible ». La deuxième partie du rapport traite des récentes orientations politiques affectant l'avenir de la gestion du spectre. Il ressort de l'analyse qu'il existe désormais une conscience commune de l'importance d'une approche coordonnée de la gestion du spectre pour l'avenir économique de l'UE. Une étude de la Commission estime en effet que si une approche coordonnée est réalisée avant 2015, « ces répercussions économiques pourraient augmenter de 17 à 44 milliards d'euros sur 15 ans ». En conséquence, la plupart des décisions politiques prises ces deux ou trois dernières années ont cherché à harmoniser et coordonner des jalons stratégiques comme le passage au numérique avant le 1er janvier 2012. Un autre point de coordination est l'utilisation la plus efficace possible de la bande 800MHz pour les réseaux et services de communications électroniques autres que la transmission haut débit, avec la recommandation du Groupe politique en matière de spectre qui a préconisé 2015 comme date limite pour la mise à disposition de cette bande, tout en reconnaissant que des problèmes de coordination des fréquences avec les pays limitrophes hors UE peuvent retarder le processus. En conclusion, les auteurs estiment que la question n'est pas tant de s'interroger sur l'opportunité d'une coordination ou même d'une harmonisation, mais plutôt de déterminer « dans quelle mesure celles-ci sont indispensables au respect de ces principes et à la réalisation de ces objectifs ». (I.L.)