Bruxelles, 05/01/2011 (Agence Europe) - Les débats sur l'avenir du transport domineront le mandat de la présidence hongroise qui souhaite s'assurer de la mise en place d'un système performant et innovant pour les transports en Europe. Ainsi, le lancement d'un débat sur le nouveau Livre blanc ainsi que la révision de la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sont les deux priorités phares affichées par la présidence hongroise en matière de politique européenne des transports. La Hongrie prendra notamment l'initiative d'organiser un débat sur la révision de la politique RTE-T avant que la Commission européenne ne fasse ses propositions en la matière en juin 2011. La révision de cette politique sera par ailleurs le thème principal de la réunion informelle des ministres des Transports, les 7 et 8 février à Gödöllö. La révision du programme NAIADES en matière de transport fluvial et l'espace unique ferroviaire, que la Hongrie relie à la stratégie du Danube présentée en décembre (EUROPE n° 10274) et que Budapest aimerait voir adopter au Conseil européen en juin, sont deux autres dossiers que la présidence hongroise aimerait refermer avant la fin de son mandat.
Il est notamment prévu que les ministres des Transports tiennent un débat politique au Conseil de mars (31 mars) sur le projet de la directive sur l'espace ferroviaire unique (EUROPE n° 10217). L'objectif étant de parvenir à un accord politique au sujet de cette révision du premier paquet ferroviaire au Conseil « Transports » du 16 juin. Aussi en mars, les ministres devraient essayer de dégager un accord politique sur le règlement visant à réviser les compétences de l'Agence européenne de la sécurité maritime (EMSA). Cette révision, proposée par la Commission en novembre dernier, cherche à accroître les compétences de l'Agence conformément aux dispositions du troisième paquet maritime. Il s'agirait entre autres de doter l'EMSA d'un pouvoir d'intervention accru en matière de pollution marine (capacité d'intervention de l'Agence en cas de pollution marine causée par d'autres sources que les navires, par exemple les plateformes pétrolières), de l'associer plus étroitement aux activités de recherche maritime de l'UE ou d'assouplir les conditions de participation à ses travaux pour les pays non membres de l'UE. Toujours dans le domaine du transport maritime et fluvial, la Hongrie s'attend aussi à ce que le Conseil adopte des conclusions sur la révision à mi- parcours du programme NAIADES. La présidence organisera une conférence consacrée à ce programme qui vise à promouvoir la navigation fluviale, du 6 au 8 avril à Budapest. La Hongrie compte aussi sur la poursuite des discussions relancées par la présidence tournante belge, qui l'a précédée, sur la modification de la directive Eurovignette (directive révisée relative à la tarification des poids lourds pour l'usage de certaines infrastructures de transport). Elle fera notamment des efforts pour parvenir, au cours de son mandat, à un accord en deuxième lecture au sujet du texte.
Le premier semestre 2011 sera aussi marqué par un nombre important d'événements en matière d'aviation. La présidence entend organiser une conférence de haut niveau sur la mise en œuvre du Ciel unique européen (3-4 mars Budapest). Le Conseil de mars devrait aussi être informé par la Commission sur la stratégie de déploiement du programme SESAR (le volet technologique du Ciel unique) visant à développer les nouvelles technologies de la gestion du trafic aérien en Europe. Le Conseil pourrait aussi approuver une série de décisions en matière d'aviation, notamment: - ouvrir les négociations en vue de conclure un accord global avec la Moldavie (juin) ; - approuver la signature d'un mémorandum d'entente entre l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) américaine et l'UE sur la recherche dans l'aviation civile (mars) ; - approuver la signature d'un accord cadre de coopération entre l'UE et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (mars) ;
- ouvrir les négociations sur l'inclusion du cabotage dans l'accord aérien UE/Suisse (mars). Quant au Livre blanc, c'est le Conseil des ministres de juin qui tiendra le premier débat d'orientation sur ce nouveau document stratégique que la Commission présentera au printemps en vue de définir les grandes lignes de la politique des transports pour la nouvelle décennie. Selon Budapest, il est essentiel que cette stratégie prenne réellement en compte les critères d'efficacité environnementaux et financiers du transport. Le même objectif devrait être reflété dans la nouvelle politique RTE-T. (A.By.)