Bruxelles, 05/01/2011 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des pays de l'UE sont parvenus le 13 décembre dernier, à Bruxelles, à un accord politique sur un règlement établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire. La Roumanie, la Bulgarie et la Commission européenne se sont finalement ralliées au compromis de la présidence belge du Conseil des ministres de l'UE.
L'élément principal du texte de compromis est une réduction de 10 % des totaux admissibles des captures (TAC) en mer Noire pour le turbot et le sprat. Au départ, la Commission proposait de réduire les captures de ces deux espèces de 25%.
Le TAC pour le turbot est fixé à 86,4 tonnes (contre 96 en 2010), réparti à parts égales entre la Roumanie et la Bulgarie. Pour le sprat, le TAC est de 11 475 tonnes (contre 12 750 tonnes en 2010) dont 70 % sont alloués à la Bulgarie et 30 % à la Roumanie.
Le Conseil et la Commission ont décidé qu'il convenait d'adopter des mesures appropriées, telles que des programmes d'inspection, pour faire échec aux déclarations erronées et à la pêche illicite au turbot en mer Noire. Ces mesures devraient être élaborées conjointement par les États membres concernés et la Commission, en 2011.
En outre, le Conseil et la Commission sont convenus qu'une coopération régionale doit être mise en place au sujet de la pêche en mer Noire, afin de promouvoir une gestion durable des stocks dans cette région. Une décision qui, estime Maria Damanaki, la commissaire à la Pêche, « constitue une bonne base pour entamer des négociations avec les autres pays riverains non membres de l'UE, en particulier la Turquie et la Russie ».
Enfin, le Conseil invite la Commission à proposer la fixation de tailles minimales de débarquement et de maillages pour la pêche au turbot en mer Noire, et souligne que les niveaux des TAC établis dans le règlement pour 2011 ont été fixés en tenant compte de la poursuite de l'application des dispositions nationales existant à cet égard en Bulgarie et en Roumanie.
Le nouveau règlement sur les quotas de pêche en mer Noire entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
Par ailleurs, le Conseil a entériné, après l'accord politique du 29 novembre dernier, le règlement sur les quotas pour les espèces d'eau profonde pour les années 2011 et 2012. (L.C.)