Bruxelles, 03/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, à la veille de Noël, un rapport sur les changements indirects dans l'affectation des sols sur les émissions de gaz à effet de serre, une problématique liée à la production de biocarburants et de bioliquides. Le rapport reconnaît que les changements indirects dans l'affectation des sols peuvent atténuer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre associées aux biocarburants, mais il fait également état de diverses insuffisances et incertitudes associées aux modèles disponibles. Commentant le rapport, la commissaire chargée de l'Action en faveur du climat a estimé qu'il fallait « veiller à ce que les biocarburants que nous promouvons entraînent de réelles réductions d'émissions de gaz à effet de serre. » Et Connie Hedegaard de préciser: « Nous avons défini des critères de durabilité robustes pour la production de ces biocarburants, mais nous ne devons pas négliger les effets indésirables qu'ils pourraient entraîner à l'échelle planétaire du fait de la demande ainsi créée. L'action dans ce domaine doit se fonder sur le principe de précaution ».
Le rapport adopté le 22 décembre fait la synthèse des travaux d'analyse effectués par la Commission au cours des deux années écoulées, y compris une vue d'ensemble des consultations réalisées tant auprès d'experts que du grand public sur cette question. La Commission y annonce qu'elle va maintenant se concentrer sur l'analyse approfondie d'une sélection d'approches envisageables pour aborder cette question, analyse qui sera présentée au plus tard en juillet 2011. Elle sera le cas échéant accompagnée d'une proposition législative concernant la modification des directives de 2009 sur les énergies renouvelables et sur la qualité des carburants. Si l'analyse d'impact conclut à la nécessité d'une action législative, la Commission affirme qu'elle veillera à ce que toute décision future soit fondée sur les données scientifiques disponibles les plus fiables. L'analyse d'impact prendra en considération les options suivantes: - pas d'action pour le moment, mais maintien du suivi ; - relèvement du seuil minimal d'économies de gaz à effet de serre applicable pour les biocarburants et les bioliquides ; - instauration d'exigences supplémentaires de durabilité applicables à certaines catégories de biocarburants et de bioliquides ; - attribution d'une quantité d'émissions de gaz à effet de serre aux biocarburants tenant compte des effets estimés en termes de changements indirects dans l'affectation des sols. (Com-O.L.)