Bruxelles, 03/01/2011 (Agence Europe) - Le début de la présidence hongroise de l'UE, lancée le 1er janvier, est sérieusement chamboulé par la nouvelle loi controversée sur les médias en Hongrie, entrée en vigueur le même jour et qui est déjà dans le collimateur de la Commission européenne. Les doutes de la Commission sur la nouvelle législation fiscale hongroise et la démarche officielle de treize grands groupes industriels européens contre l''impôt de crise' introduit par Budapest (voir autre nouvelle, p.9) bousculent encore un peu plus la jeune présidence de l'Union.
Demande de clarifications. On a appris lundi 3 janvier que la vice-présidente de la Commission, Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique, a envoyé le 24 décembre une lettre au gouvernement hongrois exprimant plusieurs « inquiétudes » à propos de la loi sur les médias. Concrètement, les préoccupations de Mme Kroes portent « sur la loi elle-même, sur la manière dont elle transpose la directive (2007/65/CE) en droit hongrois ainsi que sur la capacité de la nouvelle autorité hongroise des médias, créée par la loi, à agir de manière indépendante compte tenu des nominations et de sa composition », a expliqué le porte-parole de la Commission devant la presse. Le nouveau 'Conseil des médias' hongrois, dont les membres appartiennent majoritairement au parti Fidesz du Premier ministre Viktor Orban, est habilité à sanctionner par des amendes sévères les médias dont les productions ne sont pas jugées « politiquement équilibrées » ou qui entravent la « dignité humaine ». Ce qui laisse sérieusement craindre pour la liberté de la presse en Hongrie. Après une première réaction plutôt timide le 22 décembre (EUROPE n° 10283), la Commission réclame maintenant des « clarifications immédiates » sur les trois points et elle espère les recevoir « dans les jours à venir », a insisté le porte-parole de la Commission lundi. À ce stade, il n'est pas encore question de lancer une procédure d'infraction contre la Hongrie. « La lettre de Mme Kroes n'est pas une mise en demeure. Elle demande juste des clarifications immédiates, sans mentionner un quelconque délai ni la perspective d'une éventuelle procédure d'infraction », a-t-il souligné.
Charte des droits fondamentaux. Le régime de supervision des médias en Hongrie pourrait aussi être en contradiction avec l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux (qui, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, a une valeur juridique contraignante) qui stipule que « toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés ». Cependant, pour des raisons pratiques, la Commission n'examine pas encore s'il y a incompatibilité entre la loi hongroise et cet article de la Charte mais se limite à vérifier le respect de la directive sur les services audiovisuels. « Il est beaucoup plus simple d'examiner la conformité (de la loi hongroise, Ndlr) avec une directive prescriptive qui contient des articles très précis sur la bonne réglementation des médias, sur l'indépendance de l'autorité à créer, sur la répartition des pouvoirs, sur la manière dont les médias peuvent être réglementés, etc. que de le faire sur base de l'article 11 de la Charte qui, même si elle est juridiquement contraignante, évoque des principes. Ce serait donc sans doute plus hasardeux à ce stade de nous lancer dans ce débat », a expliqué le porte-parole de la Commission.
Budapest rejette les critiques. Le gouvernement hongrois a déjà fait parvenir une réponse préliminaire à la Commission, affirmant qu'« à ses yeux, la loi est conforme à la directive », a dit le porte-parole de la Commission. Budapest a cependant promis une réponse plus détaillée dès que possible. Lundi 3 janvier, plusieurs journaux hongrois orientés à gauche se sont insurgés contre la loi. « La liberté de la presse a cessé d'exister en Hongrie », proclamait ainsi Nepszabadsag en première page, un titre traduit dans les 23 langues de l'UE. Le vice-Premier ministre Tibor Navracsics a aussitôt dénoncé cette « hystérie ». « Si de véritables problèmes apparaissent dans la pratique, nous n'hésiterons pas à modifier la loi », a-t-il déclaré.
Les deux dossiers - loi sur les médias et impôt de crise - seront sans doute discutés lors de la réunion traditionnelle entre le collège des commissaires et le gouvernement de la présidence entrante qui se tiendra vendredi 7 janvier à Budapest. À cette occasion, les membres du gouvernement hongrois et de la Commission feront aussi le point sur le programme de travail des six prochains mois. (H.B.)